Articles sélectionnés pour le thème : fonds d'assurance responsabilite professionnelle des dentistes
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Réseau juridique du Québec : FAQ - Profession, plainte
Je veux porter plainte contre un autre professionnel (ex.: ingénieur, dentiste, etc.) : comment dois-je procéder ?
Tentez d'abord de savoir si sa profession est réglementée par une corporation professionnelle. Une corporation professionnelle, qu'on désigne aussi comme un « ordre », est un organisme qui a pour mission de protéger le public en surveillant la...
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle des dentistes / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://assurance-pas-chere.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Le groupe - MACSF
LIBEA
Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...
Site :
https://www.macsf.fr
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
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Transcription
1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
Assurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-02-16 00:46:28
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
www.assurances.credit-agricole.fr
À votre main
Formule Initiale Solidaire
Ce contrat de base vous permet une prise en charge de vos dépenses de santé (voir conditions et garanties au contrat), de bénéficier de l'assistance et des avantages mis en place par le Crédit Agricole. Vous bénéficiez ainsi d'une base de remboursement, dans la limite de 100% du Tarif de Base (TB) :
de vos actes médicaux prescrits remboursés par...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d assurance credit / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
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