N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Cpam 13 Adresse - Paris: Caisse d'all... - Services Publics

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Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

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Date: 2019-02-16 02:48:16
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Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be

Chapitre 5. Demandes de congé.

 A. Principe

Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.

B. Introduction

1.      Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.

2.     En cas de...

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Law Document French View | Ontario.ca

dans le Budget de 2005

et modifiant diverses lois

Sanctionnée le 15 décembre 2005

 

 

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Contenu de la présente loi

1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...

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Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance

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Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / credit d impot assurance / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Adresse Cpam 93 - Paris: Caisse prima... - Services Publics

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Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

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Date: 2019-02-16 02:45:57
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RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...

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Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation

PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007

1. Préalables:

- 2007: Etat des lieux obligatoire

- Clauses urbanistiques propres à chaque région

- Accès à des modèles en néerlandais

- L'art.1418 du Code Civil

- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL

- Un site internet sur les Baux...

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Date: 2018-05-29 08:01:05
Site : http://bailcommercial.blogspot.com

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr

Restez toutefois vigilant au moment de louer une voiture : certains loueurs de véhicules vous attirent avec des tarifs de location auto extrêmement bas mais il faut rajouter des frais d'assurance auto et d'essence qui font vite grimper la facture.

Attention également aux contrats de location volontairement flous sur la question de l'assurance auto. Prenez soin de bien lire votre contrat avant...

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Date: 2019-02-15 14:11:40
Site : https://www.lelynx.fr

Crédit immobilier — Wikipédia

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.

Tous les crédits immobiliers...

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Date: 2019-02-08 21:54:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole Brie Picardie - FAQ

Je n'arrive pas à me connecter au site internet (site indisponible, problème technique) ?

En cas de problèmes de connexion :

Vérifier que vous êtes bien connecté au site de notre Caisse Régionale : www.ca-briepicardie.fr et non depuis votre ancien favori

Supprimer l'historique de navigation, afficher les cookies et tout effacer.

Mozilla Firefox : Outils -> Supprimer l'historique récent,...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Locataire maison : comparatif des prix en assurance ...

Infos

* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 06:59 sous réserve d'erreurs pour un locataire d'une maison de 4 façades (villa) située à 1420 Braine-l'Alleud. Notre maison se compose d'office des pièces suivantes : 3 ou 4 chambres, 1 living (salon /salle à manger), 1 cuisine, 1 salle de bain, 1 bureau, 1 cave, 1 emplacement pour...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...

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Site : http://www.batiweb.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Attention à AXA Assurance Vie - 60 Millions de Consommateurs

Attention à AXA Assurance Vie - PERP

par Eire44 » 30 Mai 2014, 13:41

Tous les jours je subis les annonces publicitaires d'AXA à propos de leurs contrats retraite, service après-vente, service clientèle,.... Je déconseille à quiconque de prendre AXA ! Et ce pour les raisons ci-après : suite à un problème de dégât des eaux, alors que nous étions totalement assurés chez AXA, voitures,...

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Site : https://www.60millions-mag.com

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public,  etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...

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Date: 2019-02-11 10:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Conseil : Les indicateurs de fuite ( Avantages d'une ...

Les indicateurs de fuites

L'humidité a 4 origines principales

Condensation : l'air intérieur de vos pièces est humide et se transforme en eau au contact des parois froides (murs et fenêtres).

Remontées capillaires : l'humidité contenue dans le sol remonte dans le mur.

Infiltrations : dues à des fissures locales ou des matériaux qui deviennent poreux (ne sont plus imperméables).

Causes...

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Site : http://www.energia-paca.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance garantie / compagnie d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation

Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?

Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .

C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.

Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.

Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !

Plusieurs...

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Site : https://eve-assurances.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Site : https://www.canada.ca

Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com

Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.

 

Consistance des travaux (art. 4.2.2)

Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...

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Site : http://charrel-avocats.com

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise

Edition n° 67 du 31 décembre 1999

Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?

Auteur:

Georges HONORE

Membre du Conseil National

Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...

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Site : http://www.ipcf.be

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

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#40 - DOMLAP - 23 Août 2018

Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...

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Site : https://conseils-thermiques.org

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...

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Vos questions / Nos réponses

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Dano, le 13/02/19 à 0h26

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26

Bonjour Dano,

Il n'est pas prévu de...

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Site : http://www.cyberpret.com

Pratiques et Techniques de la Plaisance

Vers les règles 2016 en Turquie

Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...

Ici, tout...

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Date: 2019-02-16 01:03:56
Site : http://www.plaisance-pratique.com

Le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb

Sub menu

Le CREP : Constat des risques d'exposition au plomb

L'initiative de faire re aliser le Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) d'un lieu d'habitation appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le CREP doit e tre re alise avant la mise en vente ou location du logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 et e tre remis au candidat acque reur ou...

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Site : http://www.afvs.net

Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fin de contrat d'assurance habitation

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

39 rue de Courcelles 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2019

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...

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Site : http://jestimo.me

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Micro-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Coopérative — Wikipédia

L' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [11] .

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...

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Date: 2019-02-08 21:54:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2019-02-04 16:57:14
Site : http://www.cfdtaev.com

TESTAMENT ET DONATION - fbls.net

L'enfant doit être légitime ou légitimé par mariage, la révocation ne jouant pas pour un enfant naturel. Cette différence est contraire à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et à l'article 14 de la Convention.

3/ LES DONATIONS NOTARIÉES

Si les donateurs préfèrent un acte officiel, ils feront une «donation simple» ou encore une donation dite en...

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Date: 2019-02-13 06:10:40
Site : http://www.fbls.net

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2019-02-08 22:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Dommage Ouvrage - travaux construction ...

L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux

« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »

« j'ai l'autorisation de la copropriété d'abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »

« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les...

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Date: 2019-02-16 04:56:27
Site : agence-nezeys.fr

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2019-01-23 18:12:14
Site : http://www.immorp.com

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France

1

Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.

10

Cette condition est réputée remplie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit sans justificatif : Pret personnel en ligne pas cher

 

Prêt personnel en ligne : tout sur le crédit sans justificatif

La crise économique qu'a connue le monde il y a environ huit ans a fait des dégâts considérables dans l'ensemble de notre société. Elle a causé des blessures douloureuses dans la vie financière de tous les pays du monde entier que ce soit pour les grandes entreprises ou pour les simples particuliers.

Les insuffisances...

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Date: 2019-02-16 04:16:49
Site : http://www.pretpersonnel101.com

Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation

Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord

Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...

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Site : https://www.jechange.fr

Crédit rapide en ligne : Demande facile sur uncreditrapide.fr

Demandez votre crédit rapidement en ligne

Demandez votre crédit rapidement en ligne

La crise économique ne cesse de rabaisser le pouvoir d'achat des particuliers. Pour réaliser des projets, ces derniers devront économiser durant plusieurs années.

Pour y remédier, un système de crédit a été instauré afin de réaliser les projets de construction, de réparation ou autres projets des...

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Site : https://www.uncreditrapide.fr

Commission pour la libération de la croissance française ...

Commission pour la libération de la croissance française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commission pour la libération de la croissance française

Cadre

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le...

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Date: 2019-02-09 09:56:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Aménagement maison | Camif Habitat

Visite conseils gratuite J'en profite >

Les occasions d'aménager ou de réaménager votre intérieur sont multiples : changement de destination d'une pièce, modification de surface, cloisonnement, décloisonnement, création d'ouverture, rénovation... Quelques règles et principes d' aménagement sont à connaitre pour ne pas passer à côté de l'essentiel.

Aménagement de maison : ce que dit...

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Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / maison de l assurance / assurance travaux construction maison