Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage

Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?

o La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement intervient pendant 1 an après réception des travaux et impose au constructeur la réparation des vices cachés et défauts de signaler lors de cette même première année.

Différentes démarches sont à effectuer et ce, sans...

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Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Assurance-vie : fonctionnement, conditions, plafonds

Comparatif de contrats d'assurance-vie

[Mis à jour le 20 décembre 2018 à 17h47] L'assurance-vie est un placement financier permettant de constituer et de faire fructifier un capital, dans un objectif d'épargne ou de transmission. Il permet à son souscripteur de percevoir des intérêts sur le capital investi. Il existe deux catégories de contrats : l'assurance en cas de vie et l'assurance...

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Date: 2019-02-15 14:28:18
Site : linternaute.com

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

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Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

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Le 06 Jan 2015 dans Actualité

Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

Votre contrat de mutuelle santé

Résiliation à date d'échéance

La complémentaire...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Télé-Québec : Légitime dépense

Que se passerait-il si on mourait demain ? Est-ce que nos proches seraient à l'abri du besoin ? Est-ce que nos dettes seraient payées ? Que se soit simplement pour régler les frais funéraires ou alors pour mettre nos survivants à l'abri des difficultés financières, il existe une assurance-vie pour notre situation. Mais comment s'y retrouver et comment savoir le type d'assurance-vie qui...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Assurance habitation pour propriétaires | Desjardins

Desjardins Assurances vous offre aussi une gamme de protections contre les dommages causés par l'eau.

À votre assurance habitation, ajoutez une protection contre les dégâts d'eau causés par l'eau provenant de la surface du sol ou sous la surface du sol, tels que :

les refoulements d'égouts;

la pénétration ou l'infiltration des eaux souterraines ou de surface dans les fondations, les murs...

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Site : https://www.desjardins.com

Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne

Assurance prêt immobilier

Assurance prêt immobilier

Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ?  Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?

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Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !

Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas

Pas de frais...

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Site : https://www.maaf.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...

Préparez votre rendez-vous

marché particuliers

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

L’assurance de responsabilité | Éducaloi

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

 

À quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de responsabilité, comme son nom l'indique, sert à vous protéger si vous...

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Date: 2019-02-15 06:38:45
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Assurance habitation pour locataires | Desjardins

Garanties pour la Responsabilité civile

Soyez couvert contre les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui

Les garanties pour la Responsabilité civile vous protègent contre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à des tiers. Elles vous couvrent au cas où vous seriez responsable d'avoir blessé quelqu'un accidentellement ou d'avoir...

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Site : https://www.desjardins.com

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

Tous les dossiers-conseils

marché assurances-professionnels

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Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

Assurance auto pas cher en ligne - Assurpeople.com

Trouver une assurance auto pas cher, ce n'est pas toujours évident. C'est d'ailleurs particulièrement difficile pour les profils dits à risques. Heureusement, Assurpeople.com vous propose des solutions pour pouvoir rouler avec une assurance en ligne pas cher.

Nos conseils pour avoir une assurance auto pas cher

Sachez que vous pouvez trouver une assurance auto pas cher, ou tout au moins...

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Site : https://www.assurpeople.com

La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l'assuré. Il peut

désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu'il souhaite. Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou...

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Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

Contrat d'assurance-vie : définition

Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

S'il...

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Site : https://www.cieleden.com

Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

 

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

 

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

 

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Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg

Assurez-vous qu'il est assuré

Assurance garantie décennale

Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...

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Site : http://www.wunnen-mag.lu

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.

ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-martinique.fr

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

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Date: 2019-02-16 02:44:33
Site : https://www.choisir.com

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-martinique.fr

Résiliation Mutuelle santé : comment rompre le contrat par ...

Mutuelles Communales

Résiliation mutuelle : comment la loi Châtel permet-elle de rompre un contrat de complémentaire santé en cours d'année ?

La loi Châtel permet la résiliation d'une mutuelle santé inadaptée même en cour d'année. Toutefois, plusieurs conditions sont à réunir pour rompre le contrat d'adhésion comme un oubli de la part de l'assureur pour notifier l'approche de...

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Site : https://www.mutuelles-comparateur.fr

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour ...

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Attestation Pôle emploi : un document obligatoire

Lorsque le contrat de travail d'un de vos salariés prend fin, quelle qu'en soit la cause, divers documents doivent lui être remis notamment un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l'assurance chômage. Il s'agit donc...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance vie / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / formation assurance pole emploi

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

comprises

front

En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.

Date de naissance invalide

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

03

Voir le devis

hiver

Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...

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Date: 2019-02-15 13:48:12
Site : https://www.ethias.be

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Banque Crédit Agricole

 

marché pret-immobilier

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie

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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Fiscalité assurance vie - axa.fr

Une épargne disponible et fiscalement favorable qui évolue avec vos projets !

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La sortie de votre contrat d'assurance vie

La fiscalité en bref selon fiscalité en vigueur au 01/01/2018

L'intégralité des produits (interêts et plus-values) attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.

Les produits relatifs à l'épargne de votre contrat investie sur le...

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Site : https://www.axa.fr

Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon

 

BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29

Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...

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Date: 2019-02-16 01:49:01
Site : https://www.assurland.com

Résiliation du contrat par le client - Assurance en Belgique

Garanties et couverture en assurance auto Résiliation d'un contrat

Résiliation du contrat par le client

Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.

Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment...

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Site : https://www.assurance.be

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

Assurance dommage ouvrage : le tour de la question

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire

Nos dernières actualités

L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA

Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...

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Site : https://www.assurances-fec.org

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Rachat assurance-vie : fonctionnement et principes des rachats

Assurance vie Les sorties Les rachats en assurance-vie

Le rachat en assurance-vie

Une idée reçue laisse à penser que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie n'est pas libre de retirer son argent quand il le veut. En réalité, celui-ci peut disposer de son argent à tout moment.

Pour cela, il peut notamment demander à l'assureur le rachat partiel ou le rachat total du contrat ou encore...

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Site : https://www.cieleden.com

Construction : assurances pour des travaux et du gros œuvre

Construction

Votre assurance dommages ouvrage pour votre projet de construction

Assurances Pro gère pour vous vos dossiers d'assurance dommages ouvrage de construction, nous étudions les meilleures offres du marché pour tous vos besoins. L'assurance dommages-ouvrage construction garantit le remboursement et la réparation de sinistres importants pouvant intervenir dans les dix ans après la...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur ...

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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Site : https://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / date de fin de contrat d'assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance

Assurance-vie ou décès

Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...

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Site : interetsprives.grouperf.com

Assurance Utilitaire | Assurpeople

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

Il est impératif pour pouvoir prendre la route avec son véhicule utilitaire de l'assurer au préalable. Qu'il s'agisse d'un véhicule utilitaire professionnel, d'un fourgon aménagé, d'une camionnette ou encore d'un camion benne, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance adapté à ce type de véhicule pour pouvoir l'utiliser en toute légalité....

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Site : https://www.assurpeople.com

Thèmes liés : devis assurance vehicule utilitaire / tarif assurance vehicule utilitaire / contrat d assurance vehicule / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance en ligne

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

Présentation de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...

MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.

2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

Assistance juridique...

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Site : https://www.desjardins.com

Prix de l'assurance habitation - Soumissions Maison

de la fonte des neiges

des gouttières

des colonnes & des descentes pluviales...

Un avenant est aussi requis pour assurer adéquatement votre piscine ou votre spa.

Les tremblements de terre peuvent être couverts par le biais d'un avenant. Il vous faudrait alors peut-être ajouter 100 à 200 $ de plus par année à votre assurance habitation.

En résumé, pour ne pas avoir de mauvaises...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Les meilleures assurances vie en 2018 | Netinvestissement

En 2018, la souscription dématérialisée est à l'assurance-vie, ce que l'électrique ou l'hybride sont au secteur automobile.

Pour les assurances-vie, 2018 sera une année, sinon historique, qui restera certainement gravée dans les annales. L'assurance-vie voit en effet trois changements majeurs intervenir cette année : tout d'abord l'arrivée de la Flat Tax qui modifie les règles fiscales...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Lundi 14.01.13

La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :

« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...

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Site : http://www.droitbelge.be