Travaux de rénovation et assurance dommages-ouvrage ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

Rénovation complète : qu'en est-il de l'assurance dommage ouvrage ?

La rénovation complète d'une maison ou d'un appartement doit être accompagnée d'une assurance dommage ouvrage. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie doit être souscrire par tous ceux qui décident de construire ou faire...

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Site : assurance-btp.net

Prix assurance dommage ouvrage | Tarifs dommages ouvrage 2019

rupture de canalisation encastrée,

installation électrique défectueuse...

Donc il convient pour vous de trouver une offre prix d'assurance dommage ouvrage  compétitive mais opérationnelle.

De plus avec une compagnie sérieuse... cela va de soi.

Finalement faire appel à un courtier spécialiste s'avère être un choix judicieux !

Tout d'abord l'avantage que vous offre votre courtier expert...

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Site : https://eve-assurances.fr

Décennale: une assurance à vérifier ! Entreprises du BTP

Il est prudent de bien vérifier, avant de s'engager, l'existence et la validité de l'assurance qui couvre la garantie décennale d'un entrepreneur.

Il faut notamment vérifier que l'assurance est bien souscrite avant le début des travaux car elle ne peut plus l'être par la suite, rappelle la Cour de cassation. L'assurance couvre "les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité" du contrat, précise bien le code des assurances.

La mésaventure est arrivée à un couple qui faisait construire une maison. L'entreprise de maçonnerie avait bien contracté une...

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : maison de l assurance / contrat d assurance garantie / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / couvre une assurance decennale

Assurance auto-entrepreneur, obligatoire

Guide pratique

Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?

Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.

A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance decennale auto entrepreneur

Solaire: les installations photovoltaïques intégrées en ...

Devant le juge judiciaire, l'assurance soulevait l'impossibilité de faire valoir la garantie décennale.

Saisie du litige, la Cour d'appel de DIJON censure la thèse de la compagnie d'assurance et rappelle :

« Sur la responsabilité décennale des constructeurs :

Attendu que conformément à l' article 1792 du Code Civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le...

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Site : https://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance definition

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Assurance Responsabilité civile décennale - AXA Assurances ...

documents a telecharger

L'indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels à l'ouvrage ayant pour origine le gros oeuvre ou un vice de sol, compromettant la stabilité ou la solidité de l'ouvrage. 

L'indemnisation des frais de remise en état des désordres à l'ouvrage occasionnés par la menace évidente d'effondrement du gros oeuvre. 

L'indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels qui affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables. 

Les frais de démolition et de...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite decennale / responsabilite civile assurance / assurance decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...

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Site : https://www.maisonsdenfrancelorrainesud.com

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance dommage ouvrage après travaux | EVE assurances

Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrages de façon rétroactive ?

Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage après la réception des travaux. La plupart des assureurs refusent de garantir si vous avez réceptionné ou si vous avez emménagé. Depuis peu certains assureurs acceptent de souscrire après la construction sous certaines conditions. Chez EVE assurance nous avons...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur

Conseils

Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Pour certaines activités, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d'autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance...

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Site : https://www.decennale-autoentrepreneur.net