Articles sélectionnés pour le thème : devis assurance decennale
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Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...
par Lila
L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Assurances Pro – Assureur dommage ouvrage et garantie ...
En choisissant Assurances Pro comme assureur dommage ouvrage, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre souscrire à une assurance dommage ouvrage que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement ou une réhabilitation.
Il est à noter que cette assurance est obligatoire, en effet toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site :
https://www.anil.org
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Qui sommes nous ?
Constructeur piscine Alsace
Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).
Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.
Nous...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / couvre une assurance decennale
Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
assurances-decennales.be - Assurance décennale
Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire.
Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
Cette obligation...
Site :
https://www.assurances-decennales.be
Thèmes liés : assurance decennale obligatoire belgique / contrat d assurance responsabilite civile / assurance decennale obligatoire / assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique
Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
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Recevez en 1 heure* par e- mail un devis d'assurance Dommages Ouvrage correspondant à votre projet.
* Pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9H00 - 12h00 et de 14H00 - 18H00
Besoin d'information, notre équipe est à votre écoute au 02 47 380 189.
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Leader en assurance construction Bati Assure est en relation...
Site :
https://batiassure.fr
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...
> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction
Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction
Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...
Site :
https://www.vandessel.be
Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique
Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...
Téléphone professionnel
Email professionnel
En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage pas cher
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage
Vous faites construire votre maison et constatez des problèmes durant la construction, des malfaçons à la réception, ou encore vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, le constructeur a fait faillite... Voici les démarches à accomplir concernant votre assurance dommage ouvrage.
Réalisez votre devis assurance dommage...
Site :
ascourtage.fr
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
http://www.myae.fr
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Garantie Décennale - RCPROASSUR
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
RCPROASSUR vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...
Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte, bureau d'études, artisans sont particulièrement exposés aux risques de dommages causés à des tiers ou des biens; sur un chantier par exemple.
RCPROASSUR vous propose sa garantie RC PRO dommage...
Site :
https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction / assurance garantie decennale
RC DECENNALE - Construction - Santé - Auto | Cover Insurance
RC Décennale
RC DECENNALE
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix
En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance décennale pour auto entrepreneur régime micro ...
La pluspart des assureurs ne font pas la différence dans leur tarif d'assurance décennale entre un artisan réalisant un CA annuel de 150 000EUR et un auto entrepreneur ou micro entreprise qui realisera au plus un CA de 80 000EUR.
Par conséquent beaucoup d'auto entrepreneur sont rebutées par le coùt exhorbitant d'une telle assurance ... nous avons ainsi adapté notre offre décennale pour...
Site :
https://www.mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale auto entrepreneur / assurance decennale micro entreprise / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarifs d'assurance auto / tarif d assurance auto
Devis en ligne pour assurance décennale, dommages-ouvrage
Sur notre site, vous avez la possibilité de demander des devis facilement et gratuitement, et de recevoir des offres de nos partenaires tels que MMA, AXA, la MAAF, la GMF et la MAIF. En effet, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne. Pour une assurance décennale à un prix pas cher, le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, les activités réalisées sont...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / dommage ouvrage ou garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maif
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Garantie décennale - Technobat Construction
Garantie Décennale dans la construction
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...
Date: 2019-01-20 16:39:16
Site :
http://www.technobat-construction.com
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...
le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.
Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance restaurants et débits de boissons
Fournisseurs
Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises
Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali
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Site :
https://www.assurances-multirisques-professionnel ...
Quelle assurance pour des travaux ? - Conseils habitation ...
Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
Conseil
Protéger votre logement et votre famille
le 15/11/2016 4 minutes de lecture
Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
Rénovation, agrandissement, réaménagement d'un local... Faut-il une assurance travaux ?
Avant les travaux
Si vous faites des travaux là où vous habitez, votre contrat multirisque habitation vous...
Site :
https://www.axa.fr
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
Courtier en Assurance Professionnelle pour les professions réglementées
La Cabinet Vallois accompagne également tous les professionnels du chiffre et du droit pour leurs garanties professionnelles obligatoires. Nous proposons ainsi les RC Pro IOBSP pour les courtiers en crédit immobilier, la RC PRO CIF CGPI pour les conseillers en Investissements financiers et tous les intervenants de...
Site :
https://cabinetvallois.fr
La garantie décennale (assurance responsabilité civile ...
Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale
Les professionnels du bâtiment obligés de souscrire une garantie décennale sont :
les constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d'oeuvre, architectes , techniciens, bureaux d'étude, ingénieurs-conseils) impliqués dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant,
les prestataires liés au maître...
Home - Devis en ligne assurance decennale
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.
Cette obligation concerne...
Site :
https://www.optimumdecennale.fr
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Comparateur Assurance Auto : Comparateur d'assurance gratuit
Comparateur d'assurance gratuit
Hyperassur est un comparateur d'assurance auto gratuit.
Son principe de fonctionnement est fondé sur l'indépendance et la gratuité.
Notre comparateur permet au consommateur de trouver rapidement, au meilleur prix, l'offre d'assurance correspondant à son profil.
Points forts
- Un service gratuit et sans engagement
- Comparez les offres en quelques minutes
- Un comparatif simple et efficace
- Une actualisation continue des données
- Impartialité des résultats
- Une sélection d'offres très compétitives
En résumé, voici comment définir ce site : assurance auto, comparateur assurance auto, comparatif assurance...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions...
Site :
http://www.netassurances.com
Comparateur Assurance | Comparateur Assurance
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.
Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...
Site :
https://assurance-ouvrage.com
Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
Site :
https://www.travaux.com
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment
Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site :
assurance-btp.net
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Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site :
assurance-btp.net
Construction : assurances pour des travaux et du gros œuvre
Construction
Votre assurance dommages ouvrage pour votre projet de construction
Assurances Pro gère pour vous vos dossiers d'assurance dommages ouvrage de construction, nous étudions les meilleures offres du marché pour tous vos besoins. L'assurance dommages-ouvrage construction garantit le remboursement et la réparation de sinistres importants pouvant intervenir dans les dix ans après la...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
https://www.experatoo.com
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Assurance décennale : faites un devis en ligne pour comparer
Les grandes lignes de la garantie décennale
La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des risques pour toute la période de la garantie.
Quelle est la loi qui impose la garantie décennale ?
Instaurée le 4 juillet...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale code civil / garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale auto entrepreneur / garantie decennale construction
Assurance habitation maison en construction | Direct Assurance
Direct Assurance > Assurance habitation > Assurance habitation maison en construction
Une assurance habitation obligatoire pour une maison en construction
En tant que futur propriétaire d'une maison en construction, vous devez assurer votre bien. Cette assurance habitation est obligatoire, et à défaut, vous êtes passible d'une d'amende. Le particulier doit posséder une garantie dommages ouvrage avant le début des travaux.
Des assurances obligatoires
Lors de la construction d'une maison, l'entrepreneur et le particulier doivent chacun posséder une assurance :
La garantie dommages ouvrage pour le particulier qui demande...
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
Charles de Rozay en Brie
"excellent comparateur. Réponses pertinentes correspondant à la recherche."
NET COURTAGE ASSURANCE
Mireille de Rozay en Brie
"Personnel très gentil et efficace"
Comment ça marche ?
Complétez en moins de 3min le questionnaire
2
Comparez et choisissez librement votre contrat.
3
Vous serez mis en...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage ...
Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage assurance,
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Tél. 04 68 22 22 82
DOMMAGES OUVRAGE
Assurances Dommages Ouvrage et construction
Vous faites construire ou vous rénovez votre maison ?
Nous vous aidons et vous accompagnons dans vos démarches
Pour souscrire une assurance DOMMAGES OUVRAGE
Pourquoi une assurance construction ?
En cas de sinistre, l'assurance DOMMAGES OUVRAGE vous garantit une indemnisation rapide pour financer les travaux de réparation faisant l'objet d'une garantie décennale.
L'assurance Dommages Ouvrage
Obligatoire dans le cadre de la loi Spinetta
La souscription...
Site :
https://www.assurances-dommagesouvrage.fr
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...
Site :
http://www.batiweb.com
Comment assurer ma maison pendant la construction
Si vous faites construire votre maison, vous allez devoir l'assurer durant la construction, en commençant par souscrire à une assurance obligatoire. En outre, pensez également à vérifier que les professionnels qui interviennent sur votre chantier sont couverts par les garanties incontournables.
L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pendant la construction
La seule assurance à laquelle...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Un particulier qui fait construire sa maison par un professionnel doit souscrire une assurance dommages-ouvrages afin d'obtenir une réparation en cas d'éventuels défauts de construction. Dans le cadre de notre guide sur les assurances et garanties en décoration d'intérieur, voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur l'assurance...
Site :
https://mondecorateur.pro
Auto-entrepreneurs : devez-vous être assurés
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 19 janvier 2018
En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance afin d'être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle.
Les auto-entrepreneurs ayant l'obligation d'être...