Articles sélectionnés pour le thème : demande de rachat d'un contrat d'assurance vie
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Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Tout savoir sur la fiscalité de l'assurance vie - astyrian.fr
fiscalité assurance vie
Fiscalité assurance vie : une fiscalité applicable uniquement en cas de rachat
Vous souhaitez vous constituer un capital sans procéder à des rachats. Aucune fiscalité dans ce cas. Les intérêts sont intégralement capitalisés et produisent eux-mêmes des intérêts. Seule exception, les Prélèvements Sociaux (17,2%) appliqués annuellement sur les seules poches...
Site :
https://astyrian.fr
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le souscripteur a la faculté de procéder...
Site :
capital.fr
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.
Getty Images/iStockphoto
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.
Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat
Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement ...
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.
En cas de vie du souscripteur, il reste le...
Site :
https://epatrimoine.fr
Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 septembre 2016
Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...
Télé-Québec : Légitime dépense
Que se passerait-il si on mourait demain ? Est-ce que nos proches seraient à l'abri du besoin ? Est-ce que nos dettes seraient payées ? Que se soit simplement pour régler les frais funéraires ou alors pour mettre nos survivants à l'abri des difficultés financières, il existe une assurance-vie pour notre situation. Mais comment s'y retrouver et comment savoir le type d'assurance-vie qui...
Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA
Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat(1). Lorsque le contrat est géré au travers d'une convetion de gestion, le montant du rachat est réparti proportionnellement sur chacun des supports. En gestion libre, il est possible de ne racheter qu'un seul suport.
#2. Le choix de l'option fiscale
Vous avez étudié avec votre conseiller la meilleure stratégie à mettre en place...
Site :
https://www.axa.fr
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Les Garanties de l'Assurance de Prêt Immobilier ...
Prise en charge des affections dorso-lombaires
Prise en charge des affections psychologiques
Couverture avec condition d'hospitalisation (franchise de x jours d'hospitalisation) ou seulement une
Option +
Prise en charge des affections dorso-lombaires
Prise en charge des affections psychologiques
Couverture sans condition d'hospitalisation
Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les...
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l'assuré. Il peut
désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu'il souhaite. Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou...
Assurance collective de soins de santé ... - users.skynet.be
Assurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance vie : optimisez vos retraits en 2018 | Le Revenu
Assurance vie : faut-il vraiment relancer l'euro-croissance ?
Vous pouvez donc librement, et à tout moment, disposer de votre épargne (hors application, très peu probable, de l'article L612-33 du Code monétaire et financier ou de l'article 49 de la loi Sapin 2 qui prévoient une illiquidité temporaire en cas de crise majeure). Pour cela, vous effectuez un retrait, mais les assureurs...
Site :
https://www.lerevenu.com
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Site :
ffa-assurance.fr
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance vie ...
conseillers financiers et gestionnaires de patrimoine etc.
Certains supermarchés ;
Sur internet et par correspondance.
Parmi les professionnels des réseaux, certains sont agréés par les pouvoirs publics et peuvent valablement faire une proposition d'assurance et faire signer un contrat, d'autres ne peuvent que présenter des solutions qui seront mises en oeuvre par une autre entité.
En...
Site :
https://www.cieleden.com
Frais assurance vie : tous les frais liés aux assurances vie
Les frais en assurance vie (ou chargements)
S'il est difficile de savoir d'avance ce que vous rapportera votre assurance-vie , il est par contre très facile de savoir ce qu'elle vous coûtera. Les frais ou « chargements » sont en effet connus par avance.
Principalement constitués de frais d'entrée (frais de dossier, frais sur versement,...) ou de frais de gestion (frais d'arbitrage, de...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...
19/10/2018 à 12h01
Hero Images/Getty Images
Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.
Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...
Site :
capital.fr
Assurance-Vie : rachats suspendus en cas de crise ? Autant ...
Assurance-Vie : rachats suspendus en cas de crise ? Autant tout retirer maintenant ?
Publié le
par Denis Lapalus , mis à jour le
vendredi 30 septembre 2016 à 06 h 55
Ce serait un comble ! Nos élus jouent avec le feu, tout en prétextant de tenter de lutter contre le prochain incendie ! L'amendement de la loi Sapin 2, dont les discussions à l'Assemblée Nationale reprennent mercredi 28...
Date: 2019-02-16 04:19:01
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur rendement assurance vie fonds euros / taux d interet assurance vie / taux d'interet immobilier avec assurance / meilleur contrat assurance vie fonds euros
Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie
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L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...
Le contrat d'assurance vie - leparticulier.lefigaro.fr
La loi: les contrats d'assurance vie sont régis par le code des assurances, modifié par les lois du 15.12.05 et du 17.12.07. Le code fixe, notamment, les obligations de l'assureur en matière d'information, les droits de l'assuré en matière de rachat et de renonciation au contrat, et ceux du bénéficiaire en matière d'acceptation.
$ La jurisprudence: à la demande d'un assuré, les juges...
Assurance de prêt immobilier et sport à risques
Assurance de prêt immobilier et sport à risques
Assurance de prêt immobilier et sport à risques
Lorsque vous entamez des démarches de financement et que vous contactez des banques ou des courtiers en prêt immobilier, vous aurez à remplir un questionnaire de santé. Ce dernier est nécessaire pour assurer votre prêt, c'est à dire votre capacité à rembourser votre crédit en cas d'aléas...
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
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Membre depuis le 29 Décembre 2010
Casablanca
2176 messages
Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
Site :
https://www.expat.com
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!
Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...
Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...
Assurance vie: les atouts de la gestion sous mandat
Jusqu'alors peu accessible, l'assurance vie multigestion avec mandat d'arbitrage tend à se démocratiser, notamment par le biais des contrats proposés via Internet. Une opportunité pour diversifier vos avoirs et améliorer leur rentabilité.
Conjuguer les possibilités du marché et l'expertise d'un gérant privé
Si l'assurance vie est sans conteste le placement préféré des Français, ce...
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
https://www.experatoo.com
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
GPA généralli assurance, est ce une arnaque? - Banque ...
ce qui fait que la valeur du contrat est inferieur au valeur versé c'est qu'il y a la cotisation d'assurance versé a chaque versement, les frais sur versement. il s'agit d'un placement mixte. en gros a ne jamais faire il vaut mieu souscrire les 2 séparement.
de plus les conseiller sont en faute proffessionnel puisqu'il sont sencé vous laisser un double du contrat et le bulentin...
Date: 2014-10-13 09:14:54
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Le groupe - MACSF
LIBEA
Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...
Site :
https://www.macsf.fr
Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter
Faire clairement le bon choix fiscal
C'est l'un des privilèges de l'assurance-vie : l'assuré peut opter, s'il le souhaite, pour un prélèvement libératoire qui peut lui être plus favorable que l'application du barème de l'impôt sur le revenu. Mais pour qu'une telle option puisse être retenue, le médiateur rappelle que l'assuré doit en faire la demande de manière claire et explicite...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
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Le
Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.
Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié » les rendements de leurs fonds en...
Site :
https://www.lesechos.fr
Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.
Celle-ci se décompose de la manière suivante :
Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,10% (en comparaison avec les standards du marché)
La possibilité de souscrire un Compte sur...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Attention à AXA Assurance Vie - 60 Millions de Consommateurs
Attention à AXA Assurance Vie - PERP
par Eire44 » 30 Mai 2014, 13:41
Tous les jours je subis les annonces publicitaires d'AXA à propos de leurs contrats retraite, service après-vente, service clientèle,.... Je déconseille à quiconque de prendre AXA ! Et ce pour les raisons ci-après : suite à un problème de dégât des eaux, alors que nous étions totalement assurés chez AXA, voitures,...
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?
28 mars 2018
Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.
La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...
Date: 2019-02-16 01:18:33
Site :
http://www.hlm.coop
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-16 00:30:59
Site :
https://www.inc-conso.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
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