Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-15 14:26:47
Site : https://www.ethias.be

Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...

Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.

Ouvrir un contrat...

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Site : http://www.investiralongterme.fr

Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2019-02-15 14:39:31
Site : https://www.ethias.be

Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008

La nouvelle convention d'assurance ch�?mage et ses textes d'application ont été conclus le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux pour une durée de trois ans. L'ensemble des nouveaux textes conventionnels vient d'être agréé par le ministre de l'Emploi. Plusieurs dispositions ont un impact direct sur la vie de l'entreprise. Tour d'horizon des nouveautés.

Conv. et r�?glt ass....

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

GARANTI DECES

La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...

Titre I : Conditions d'adhésion

Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:

 Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.

 Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.

 Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...

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Date: 2018-09-07 10:47:14
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / assurance en cas d'accident

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Faut-il prendre une assurance annulation voyage

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

- Mis à jour le 13 Avr 2017

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...

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Site : https://www.instinct-voyageur.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle

Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?

Complétez le formulaire

Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...

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Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2019-02-16 00:30:59
Site : https://www.inc-conso.fr

Lexique - Groupe Audiens

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Emprunt immobilier chez les seniors : acheter à 60 ans | APRIL

Le prêt hypothécaire cautionné, sans obligation d'assurance

60 ans : l'âge d'or des projets immobiliers ?

L'approche de la retraite permet souvent d'envisager de nouveaux projets : investir en se lançant dans l'immobilier locatif, se faire plaisir en acquérant une maison secondaire pour les vacances, ou dans certains cas anticiper une santé plus fragile et acheter une maison de plain-pied...

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Date: 2019-02-16 01:43:21
Site : https://www.april.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

La formation du contrat d'assurance

La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :

si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

Newsletter 158

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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Site : https://www.aurep.com

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions

Fiche pratique J 317

Date de publication : 15/06/2018 - Assurance

4

Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).

 

A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...

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Date: 2019-02-16 04:31:52
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Date: 2019-02-15 18:30:54
Site : http://services-client.net

GAN : Assurance de crédit immobillier (formule confort et ...

Menu

GAN, assureur de crédit immobilier

Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) naquit il y a cinquante ans tout juste, il est issue de  la fusion du groupe le Soleil et l'Aigle avec la Nationale.

Le Gan est présent dans tout les domaines de l'assurance (habitation, véhicule, santé, assurance vie etc...). Mais aussi assurance emprunteur, (ou assurance de prêt immobilier, c'est la même...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

12 questions sur votre assurance dommage ouvrage pas cher

12 questions sur votre assurance dommage ouvrage

Vous faites construire votre maison et constatez des problèmes durant la construction, des malfaçons à la réception, ou encore vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, le constructeur a fait faillite... Voici les démarches à accomplir concernant votre assurance dommage ouvrage.

Réalisez votre devis assurance dommage...

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Site : ascourtage.fr

Assurance protection juridique , Les assurances de ...

juridiqueassurances.com,  

Vous recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes sur votre boite mail et vous serez assuré sans la moindre difficulté , en toute simplicité et en toute clareté !!!

Qu'est-ce qu'une assurance juridique ?

C'est l'ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits - en demande comme en défense -...

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Site : https://www.juridiqueassurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance

Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...

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Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...

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Site : https://www.assurkids.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / souscription contrat d'assurance en ligne / date d'effet du contrat d'assurance vie

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Lexique

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...

Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant

Assurance perte d'emploi du dirigeant

« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...

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Site : agence-nezeys.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-02-16 02:17:49
Site : https://www.inc-conso.fr

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2019-02-16 01:17:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Conditions générales d'utilisation des sites web www ...

Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».

Code confidentiel / Identifiant

Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...

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Date: 2019-02-16 01:34:08
Site : https://www.april.fr

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

UN Jobs at Bangui, Central African Republic - myunjobs.com

Country: Central African Republic

Closing date: 20 Feb 2019

Oxfam est un mouvement mondial de personnes qui travaillent ensemble pour mettre fin l'injustice de la pauvret . Cela signifie que nous luttons contre l'in galit qui maintient les personnes dans la pauvret . Ensemble, nous sauvons, prot geons et reconstruisons des vies lorsque survient une catastrophe. Nous aidons les personnes b tir une...

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Site : http://myunjobs.com

Assurance santé internationale, couverture, mutuelle...

0

Assurance santé internationale

La souscription d'une assurance santé internationale est vivement recommandée si vous comptez résider à l'étranger. Cela s'applique aux longues expatriations mais également à celles de 12 mois. En effet, un imprévu de santé est susceptible d'arriver pendant votre expatriation, pouvant amener de lourds frais. Pour éviter de prendre des risques, nous vous...

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Site : https://indigo-expat.com

Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...

En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.

Celle-ci se décompose de la manière suivante :

Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,10% (en comparaison avec les standards du marché)

La possibilité de souscrire un Compte sur...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

Loi Pacte : la réforme de l’assurance vie et de l’épargne ...

Simplifier l'eurocroissance et rendre l'épargne retraite plus attractive

Loi Pacte : la réforme de l'assurance vie et de l'épargne retraite

Loi Pacte : la réforme de l'assurance vie et de l'épargne retraite

Article écrit le 05/04/2018

Dans le cadre du projet de loi Pacte, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a détaillé les grands principes de la réforme de...

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Site : https://www.mingzi.fr

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : https://www.simulationassuranceauto.org

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

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2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 États financiers des FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 31 décembre 2014 et 2013

2 FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Table des matières 31 décembre 2014 et 2013 Page États financiers et informations supplémentaires Rapport de l auditeur indépendant 1 2 Fonds d actions «A» 3 4 Fonds de titres...

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Site : docplayer.fr

Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...

Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?

Liste des documents à fournir par le salarié

Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07/02/2019 par LC 0 Commentaires

L'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le

souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...

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Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix

 

ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...

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Date: 2019-02-16 02:16:50
Site : https://www.parcasterix.fr

FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...

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Site : docplayer.fr

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Taux effectif global — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Remarque liminaire

Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org