Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

AVENANT 11 convention en date du 16122017

AVENANT Décembre 2017 

Avenant numéro 10 substitution 

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

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Site : http://unpf.org

Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

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1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

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Site : docplayer.fr

L’assurance maladie expérimente le remboursement des ...

En Bref , Newsletter

L'assurance maladie expérimente le remboursement des consultations chez le psychologue

Une expérimentation de prise en charge de séances chez un psychologue pour les 18-60 ans a été lancée dans 3 CPAM et devrait s'étendre à une quatrième.

© Loreanto / Fotolia

Etre remboursé à 100% d'une séance avec un psychologue libéral ? L'idée, portée depuis de nombreuses...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 22 / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF

Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...

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Site : docplayer.fr

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF

2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1

2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...

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Site : docplayer.fr

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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Date: 2019-02-16 01:22:41
Site : https://www.canada.ca

Les assurances des cartes bancaires - banque-info.com

Les garanties d'assurance sont liées impérativement au paiement avec la carte.

Les garanties d' assistance sont liées à la détention de la carte.

Les garanties d'une carte Visa classique

Assurance

Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.

Garanties : en cas de décès ou d' invalidité suite à un accident à bord d'un transport public ou d'une location de voiture :...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / carte d assurance maladie / assurance accident d'avion / assurance d'accident

Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants

Qu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?

Publié le 16/07/2011

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Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).

Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : regime assurance maladie etudiant / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Notre régime d'assurance-emploi est ... - ici.radio-canada.ca

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte

Publié le

jeudi 30 juin 2016 à 19 h 11

Mis à jour le

samedi 2 juillet 2016 à 9 h 03

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Mélanie...

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Site : https://ici.radio-canada.ca

Assurance de personnes - Groupe Financier Multi Courtage

Les assurances de personnes comprennent l'ensemble des produits qui sont reliés à la protection de la personne. On y retrouve donc les assurances sur la vie, le revenu et la santé.

Comme son nom l'indique, cette grande catégorie d'Assurances s'adresse à la Personne. Contrairement aux assurances de type I.A.R.D. (Incendie, Accidents, Risques Divers) ce n'est pas les biens matériels qui sont...

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Site : https://www.multicourtage.com

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

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1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

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Site : docplayer.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Site : lesclesdelabanque.com

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...

Assurance décès, quel délai de paiement ?

Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?

L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...

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Site : https://www.previssima.fr

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4

Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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Site : https://www.legavox.fr

FAQ - Assurance Carte La Banque Postale

- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

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Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

   Être employeur

Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

 De nombreuses aides, cumulables, sont...

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Site : http://www.formasup-npc.org

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

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2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

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Site : https://www.service-public.fr

20 minutes - Soins dentaires et caisse publique, c'est ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Votations à Genève

10 février 2019 12:13; Act: 10.02.2019 20:39 Print

Soins dentaires et caisse publique, c'est «non»

Le canton de Genève approuve à plus de 55% le texte qui interdit aux fonctionnaires et aux élus des signes d'appartenance religieuse, selon des premiers chiffres provisoires.

on...

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Site : https://www.20min.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 95 / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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Site : https://www.unedic.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...

La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.

Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).

Dans l'affaire qui avait donné lieu...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance d'accident de travail / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie

MUTUELLE SANTÉ - MAAF - Site officiel - Assurance des ...

Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?

Mentions légales (1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)

(1)Les professionnels de la santé Partenaires qualité prix font partie des réseaux de Santéclair. Ils sont accessibles selon l'implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant votre...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante

Naissance – Paris.fr

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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Site : https://www.paris.fr

Quel est le tarif d'une mutuelle santé ? | Humanis

Tarifs des "mutuelles santé"

Le coût d'une "complémentaire santé" peut être extrêmement variable selon les garanties, le contrat, l'organisme assureur... Il est calculé de manière différente selon les assureurs. En règle générale, le tarif de votre mutuelle santé est calculé selon plusieurs critères :

le niveau de garanties choisi ;

le lieu de résidence.

 

Certaines garanties...

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Date: 2019-02-15 17:21:38
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d assurance sante / mutuelle sante assurance maladie

Le Régime d’assurance-emploi - Le NPD du Canada

Que peut faire mon député :

Avec l'autorisation écrite de la personne concernée, il est habilité à recevoir et à transmettre des informations concernant un dossier ou une demande en cours en consultant Service Canada. Son équipe peut également répondre à vos questions concernant le processus de demande.

Suis-je admissible à l'assurance-emploi?

Étape 1 : Déterminez quel type de...

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Date: 2019-02-16 04:55:33
Site : http://francoischoquette.npd.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestations d assurance emploi / demande d'assurance emploi maladie / faire une demande d assurance emploi / service canada assurance emploi demande

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Président de SASU, quelle rémunération me verser pour ...

Président de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?

Président de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?

Mise à jour le 29 janvier 2018

Marie-Laure Bouchet

L'expertise comptable en ligne pour les TPE

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Congés payés annuels

En vigueur étendu

Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...

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Site : http://maconvention.fr

Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...

Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident 

Responsabilité 

L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.

Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :

il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / cours d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance scolaire : comparateur assurances pas chères ...

Toute l'année, même en vacances scolaires 

Remboursement des dommages subis au causés par l'enfant

De la maternelle jusqu'à la terminale

Protégez vos enfants en permanence, toute l'année

L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?

L' assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs  activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr

L'utilisation de votre aide ACS

[mis à jour le 23-11-2017]

Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?

Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :

- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / date d'effet du contrat d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole

Assurance Complémentaire Santé

Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget

La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.

Vous êtes assuré immédiatement dès...

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Date: 2019-02-16 00:46:28
Site : https://www.credit-agricole.fr

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle ...

Accueil Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l'impose systématiquement, une mesure qui n'est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : ta-mutuelle.org

Devis Mutuelle Maaf – BOTRRR

Maaf assistance sont disponibles maaf et la mma se voient rassemblées par covéa une société de groupe d'assurances et rejointes par la.

Soudaines et imprévues l'hospitalisation doit durer au moins 3 jours et l'immobilisation à domicile en cas d'hospitalisation après 2 ou 4 années civiles de fidélité sur un contrat maaf santé.

Module hospitalisation selon les garanties souscrites vous...

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Site : https://www.botrrr.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois - Assurance ...

Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois

 

Posté le 20/11/2011 à 13:12:10  

 

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières pour mon cas. Je suis en arrêt maladie depuis le 21/06/2011 pour problèmes lombaires. Ces problèmes ont nécessité une opération chirurgicale (une 2ème) en juillet, et je suis donc toujours en arrêt de travail à ce jour. L'arrêt de travail va se prolonger...

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Date: 2011-11-22 09:16:56
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2019-02-08 22:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org