L'assurance transport maritime, un cas à part - Assurances ...

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

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Site : https://www.assurance-marchandise.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport

Liste des conseillers à l’éthique - Commission municipale ...

Pour vous inscrire en tant que conseiller, complétez le formulaire d'inscription.

Voir les conditions

Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;

Consacrer une part importante de sa pratique au domaine du droit municipal;

Lorsque l'avocat ou le notaire qui désire être inscrit sur la Liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie en matière...

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Site : http://www.cmq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle

Assurance prêt immobilier - MACSF

Libea

Assurance prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier garantit le remboursement de votre emprunt en cas de décès ou le remboursement de vos mensualités en cas d'incapacité de travail ou invalidité.

Changer d'assurance prêt immobilier, c'est possible !

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Saviez-vous que vous pouviez économiser jusqu'à 10 000 EUR* en  changeant d'assurance emprunteur...

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Site : https://www.macsf.fr

Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...

Le nouvel article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a également inséré une nouvelle obligation d'assurance pour les copropriétaires qu'ils soient occupants ou non : « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant soit de copropriétaire non occupant.»

Le copropriétaire bailleur devra souscrire une assurance non...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : assurance multirisque habitation+responsabilite civile / loi assurance habitation / assurance habitation locataire / assurance multirisque habitation / cours assurance dommage

Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie

Cabinet de courtage en assurances.

Métiers proches (Voir aussi)

Transacteur/transactrice en immobilier (33232)

Le métier sur le marché de l'emploi

Majoritairement à temps plein, les opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent général, courtier en assurances sont généralement proposées en intérim ou à durée indéterminée.

Le Plan Formation Insertion semble...

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Date: 2019-02-15 03:00:24
Site : leforem.be

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d ...

Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Assurance Litiges

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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance

Assurance décennale et de responsabilité civile des ...

Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment

Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Le sinistre - Cours de BTS assurance

Le sinistre

>> Définition

Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur

Exemple: un incendie

Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:

Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)

>> Obligations de...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance contrat d'assurance vie

Définition de l'assurance - Cours de droit

Par coursdedroit dans Cours de droit des assurances le 2 Octobre 2014 à 00:19

Définition de l'assurance

  L'assurance peut être définie comme l'opération par laquelle une partie, l'assureur s'engage moyennant une rémunération (prime ou la cotisation) à payer une prestation (capital, rente) à une autre partie, l'assuré (Assuré) ou le bénéficiaire en cas d'une réalisation d'un risque...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : assurance de l immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque d entreprise / effet relatif contrat d'assurance / contrat assurance responsabilite civile

Devenir médiateur - barreau.qc.ca

Ressources pour les avocats

Devenir médiateur

Le Barreau du Québec joue depuis longtemps un rôle important dans le développement de la médiation et autres modes privés de prévention et de règlement des différends en plus d'offrir les formations requises pour obtenir une accréditation à titre de médiateur.

Choisissez le domaine dans lequel vous souhaitez faire de la médiation et...

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Date: 2019-02-16 04:59:14
Site : https://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / la formation du contrat d'assurance cours / fonds d assurance responsabilite

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire

Nos dernières actualités

L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA

Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...

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Site : https://www.assurances-fec.org

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...

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Date: 2019-02-16 02:52:47
Site : https://www.inc-conso.fr

12 questions sur votre assurance dommage ouvrage pas cher

12 questions sur votre assurance dommage ouvrage

Vous faites construire votre maison et constatez des problèmes durant la construction, des malfaçons à la réception, ou encore vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, le constructeur a fait faillite... Voici les démarches à accomplir concernant votre assurance dommage ouvrage.

Réalisez votre devis assurance dommage...

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Site : ascourtage.fr

Le secteur de l'assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Le secteur de l'assurance

[Cette page a été rédigée en partenariat avec l' ESA (Ecole Supérieure d'Assurances) et l' EPA (Ecole Polytechnique d'Assurances) : elle est le résumé d'une partie au programme du BTS Assurance ]

Le secteur de l'assurance est un secteur actif, diversifié et en pleine expansion au sein du...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?

Prime à versement unique

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.

Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).

De prime abord, le prix de cette...

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Site : https://eve-assurances.fr

Les branches de l’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Les branches de l'assurance classées en fonction du mode de gestion des primes

Un assureur a pour tâche de collecter les primes au sein de la mutualité des assurés afin de pouvoir procéder au règlement des sinistres.

Deux modes de gestion des primes sont possibles : la gestion par répartition ou la gestion par capitalisation.

Dans la gestion par répartition, les primes des assurés sont...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : gestion des contrats d'assurance vie / mode de gestion contrat assurance vie / assurance accident vie / assurance accident laa / contrat de capitalisation assurance vie