La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t ...

La souscription d'une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?

Conseils de l'ARC

La souscription d'une assurance dommage-ouvrage

oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?

 

Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d'assurance refusent la souscription d'un contrat d'assurance-dommage-ouvrage si la...

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Site : https://arc-copro.fr

Assurance de prêt immobilier BPSIs Naoassur

Assurance de prêt immobilier BPSIs Naoassur

Assurance de prêt immobilier BPSIs Naoassur

BPSIs a été créée en 2013 à Rueil-Malmaison par 3 experts de l'assurance avec l'objectif d'apporter une offre innovante, inédite sur le marché de l'assurance emprunteur. 

Avec le soutien de Swiss Re, ils construisent les 3 piliers clés du développement futur de l'entreprise : un outil unique sur...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...

Elle propose des contrats couvrant tous les types de risques, habitation, auto, moto, santé, vie, obsèques, garantie emprunteur, etc. La résiliation d'un contrat d'assurance Allianz obéit aux règles du Code des Assurances, et aux lois Hamon et Chatel. Quelques particularités figurent toutefois dans les conditions générales de vente Allianz, que nous détaillons dans ce guide de...

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Site : https://www.resilier.com

Contrat Assurance Flotte Entreprise

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise

Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr

Publié le 16/05/2017, mis à jour le 10/10/2017

Assurance vie ou décès : comment les réclamer ?

Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?

Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.

© Tivoly /...

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Site : https://www.mma.fr

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

Assurance des véhicules d'entreprises

Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

 

Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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Site : http://www.afigec.com

Assurance de dommages pour entreprises - Echelon ...

Assurance de dommages pour entreprises

Assurance des entreprises

Echelon propose un éventail de produits d'assurance de dommages parmi les meilleurs sur le marché afin de vous aider à couvrir votre entreprise sous tous les angles. Notre assurance des biens protège vos bâtiments et leur contenu à la hauteur de vos attentes; et nos assurances de la responsabilité civile, contre les vols et...

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Site : https://echelonassurance.ca

Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile

Fiscalité Assurance-Vie 2019 - Guide de l’épargne et ...

De 152 501 EUR à 852 500 EUR

20,00 %

A partir de 852 501 EUR

31,25 %

Cas particulier des contrats vie-génération

Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

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Site : https://www.francetransactions.com

Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur

Conseils

Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Pour certaines activités, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d'autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance...

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Site : https://www.decennale-autoentrepreneur.net

Métier gestionnaire de contrats d'assurance : emploi ...

Vie professionnelle

Des embauches à l'horizon

Avec 11 % de gestionnaires âgés de plus de 55 ans, des embauches sont à prévoir dans les 10 années à venir pour remplacer les personnels qui partiront en retraite. La gestion de contrats est un secteur qui embauche. Il représente le 2e corps de métiers des assureurs (39 000 salariés) et les effectifs continuent de croître régulièrement....

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Site : https://www.jobintree.com

L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

N°1 de l'assurance-vie Luxembourg | 0€ frais d'entrée*

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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.

Historique de rendement...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Faut-il souscrire une assurance scolaire - latribune.fr

 |  797  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

A la rentrée, écoles et assureurs incitent à la souscription d'assurance scolaire. Pourtant, elle est facultative. Et de nombreux contrats d'assurance habitation l'intègrent sans surcoût.

Dès les premiers jours de classe, les enfants ne...

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Date: 2012-08-20 09:35:35
Site : https://www.latribune.fr

Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances

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Assurance vie

L'assurance de toute une vie

CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...

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Site : cnp.fr

GMF Mutuelle santé : Infos, devis & avis

Solidarité

Les produits de la GMF

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires propose des solutions d'assurance diverses et variées, qui s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnelles et aux entreprises. Dans ce qui suit les principaux produits d'assurance fournis par la GMF :

Assurance santé : il n'existe pas de formules d'assurance santé toutes prêtes à la GMF, le principe est de proposer des offres qui correspondent aux besoins de chaque assuré, et ce en remplissant un formulaire. La seule formule disponible est l'Assurance Santé Pass, qui se compose de 5 niveaux de garanties...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Assurance du transport principal - Logistique conseil

B- Les types de polices d'assurances du transport principal

 

La police d'assurance est un acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance. C'est la preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise donc l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Compagnies d'assurance en France - Index Assurance

Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance

Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

30/12/2010

Commission européenne

 

Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...

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Site : https://www.lexgo.be

Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

L'assurance chômage du gérant de SARL

Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Courtiers en assurance - MetLife

Accueil Assurance Emprunteur Courtiers en assurance

Courtiers en assurance

Qui sont les courtiers en assurance ?

Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à...

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Date: 2019-02-15 15:33:40
Site : https://www.metlife.fr

FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...

Dr CAC

Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?

Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

Du danger à l'accident

Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance

Le contrat Risque Travaux des Entreprises de Construction ...

Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) est une solution d'assurance pour les entreprises de travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou RDGC.

L'essentiel

Son objet est de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance risques travaux des entreprises de construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / que couvre la garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

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JL Assure vous propose d'intégrer sur votre site internet, l'assurance temporaire auto, camion, camping-car, remorque avec rémunération (Conditions nous contacter).

Avec notre tarificateur et système de souscription en ligne, vous pourrez :

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Site : http://www.jlassure.com

Devenir Agent général d'assurance - esgf.com

Etablissement d'enseignement supérieur technique privé reconnu par l'Etat

La grande école de Gestion et de Finance à Paris

ESGF » Devenir Agent général d'assurance

Devenir Agent général d'assurance

Candidatez en ligne

Vous venez d'obtenir votre  BTS Banque et vous désirez travailler ? Beaucoup d'offres d' emplois dans le secteur bancaire ou de l'assurance s'offre à vous. Afin de vous...

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Site : https://www.esgf.com

Thèmes liés : devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance

Assurance véhicule utilitaire - assurance-automobile-malus.fr

Comparer le meilleur de l'assurance automobile pour véhicule utilitaire

Comme tout véhicule, un utilitaire doit être assuré au tiers.

Et comme il est cher, il convient de bien l'assurer.

De par sa spécificité, on vous propose des assurances automobiles adaptées :

(contenu, perte d'exploitation...) complètent votre protection.

Assurance véhicule utilitaire pas cher

Si vous disposez...

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Site : https://assurance-automobile-malus.fr

Assurance chef d'entreprise - groupe-sma.fr

Une solution d'assurance indispensable

Le contrat d'assurance ELITE couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait), mis en cause à la suite d'une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela concerne, par exemple, l'emploi de main d'oeuvre clandestine par un sous-traitant, le non-respect de la règlementation, le manquement aux...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair

1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne

 

1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?

Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).

 

Lorsqu'il existe un contrat...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

L’assurance auto temporaire, de 1 à 30 jours

Nos conditions générales sont disponibles au téléchargement ci-dessous. Nos garanties sont soumises à conditions.

La tarification est réalisée en fonction :

Usages : Promenade, Promenade-trajet

zones : France Métropolitaine pour prise de garantie

Circulation : Communauté Européenne

Véhicules : Tarification en fonction de la puissance fiscale des véhicules.

Règles : Puisqu'il s'agit...

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Site : https://www.assurancetempo.fr

Courtier (assurance) - Apec.fr

Courtier (assurance)

Le courtier assure l'intermédiation entre un client, particulier, professionnel ou entreprise, et la compagnie d'assurance qui répond à son besoin. Commerçant indépendant, il est propriétaire de son portefeuille de clients pour prospecter auprès du marché assurantiel, négocier les contrats pour le compte des assurés et les conseiller lors d'un sinistre.

Autres...

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Site : https://cadres.apec.fr

Assurances de groupe - assurance (auto, moto, santé ...

Pour bien connaître la législation concernant les assurances de groupe...

Article L. 141-1 du Code des Assurances : définition d'un contrat d'assurance de groupe.

« Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des...

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Site : http://www.assurance-site.fr

BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company

IARD Incendie Accidents Risques Divers

IARD

L'ASSURANCE AUTOMOBILE

Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...

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Date: 2018-12-18 09:02:34
Site : http://www.bic.bi

Capacité Professionnelle Assurance – Formation ...

Actualités sur le digital

Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »

Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...

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Site : http://formation-assurances.esaassurance.com

Souscription assurance dommages-ouvrage

A la souscription du contrat d'assurance dommages-ouvrage, divers renseignements vont être solliciter pour apprécier le risque lié à l'ouvrage.

Une liste de documents sont nécessaires à la validation du contrat d'assurances dommages-ouvrage :

o La preuve de l'existence des contrats d'assurance de responsabilité décennale souscrite par les réalisateurs et le contrôleur technique.

o Le...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Le courtier d'assurance - Sa mission

Le courtier d'assurance - Sa mission

LE COURTIER EST LE MANDATAIRE DE L'ASSURÉ ...Et non d'un assureur !

Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. A ce titre il est agrée par la Banque de France (autorité de tutelle...

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Site : https://www.mutuellequiremboursebien.fr

Thèmes liés : nombre de courtier d'assurance en france / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / courtier d assurance entreprise

Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Cet article a été utile à 171 personnes

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?

La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...

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Date: 2019-02-15 09:30:46
Site : https://www.lelynx.fr

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Cochez "oui" si vous êtes placé sous un régime de Tutelle, ou Curatelle, ou Sauvegarde de justice, ou si vous avez conclu un mandat de protection future qui est entré en vigueur.

Si ce n'est pas le cas, cochez "non".

Cochez "oui" si votre résidence d'habitation principale est située en France.

Si ce n'est pas le cas, cochez "non".

Cochez "oui" si votre résidence fiscale est située...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Assurance hospitalisation collective | Ethias

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Date: 2019-02-15 13:54:27
Site : https://www.ethias.be

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

Mis à jour le 22/06/2018

Sommaire

5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea

Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance véhicule utilitaire Belgique | Ethias

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Date: 2019-02-15 15:50:25
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assurance vie - Supports euro-croissance

ENGAGEMENT RELATIF AUX CONTRATS PROPOSANT DES SUPPORTS CROISSANCE OU EUROCROISSANCE

 

1 Terminologie

Les entreprises d'assurance s'engagent à réserver l'usage des termes fonds « Eurocroissance » ou support « Eurocroissance » à des engagements qui donnent lieu à une provision de diversification et qui offrent une garantie des sommes investies au moins égale à 100% à un horizon donné...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Assurance Epargne long terme fiscal | Ethias

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Date: 2019-02-15 18:39:43
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