Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance collective obligatoire
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Le contrat d'assurance complémentaire santé ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire Santé Professionnelle | APRIL - Pro
Détails de l'offre
Complémentaire Santé Professionnelle La complémentaire santé de tous les professionnels
Vous recherchez une complémentaire santé complète, pour couvrir vos frais de santé et ceux de votre famille ? APRIL propose la complémentaire santé la plus compétitive, la plus couvrante et la plus simple du marché ! Pour tous les Pros et tous les budgets !
En bref
Un contrat...
Date: 2019-02-16 02:41:09
Site :
https://pro.april.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
https://www.cnap.lu
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 6/10/2018
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété ont changées depuis la loi ALUR
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
L’assurance de mon association sportive me couvre-t-elle ...
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
Que couvre l'assurance de votre association sportive ?
Que vous soyez en crampons ou en tutu, que vous jouiez en équipe ou à titre individuel, vous pouvez vous blesser tout seul, blesser quelqu'un ou être blessé par un coéquipier ou...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
Nos dernières actualités
L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA
Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...
Combien coûte un credit professionnel ? - Les financements ...
Les autres frais
Le taux nominal du crédit
On appelle taux nominal le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt ou de l' avance .
Chaque banque détermine librement le taux nominal qu'elle propose, sauf pour les prêts à taux réglementés ou aidés comme les prêts conventionnés.
Ce taux correspond généralement au taux du marché, c'est-à-dire au taux auquel la banque...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret professionnel / taux d assurance pret / calcul taux pret avec assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective la capitale
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
Affiliation au régime d'assurance chômage
Sommaire
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site :
https://www.unedic.org
Assurance collective - Assurance collective pas chère
Assurance collective
Régime optionnel ou obligatoire ?
En ce qui concerne la mutuelle optionnelle, chaque salarié de l'entreprise peut décider librement d'y adhérer ou non.
Ce choix est toutefois moins intéressant parce que l'employeur n'apporte pas sa contribution à la cotisation.
La couverture santé obligatoire, quant à elle, est imposée aux salariés au sein de leur société, mais...
Site :
https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / assurance mutuelle sante pas cher / assurance sante collective / contrat d'assurance prevoyance collective
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.
Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.
L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...
Date: 2019-02-15 10:41:25
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Hassen Khelifati, Président directeur général d’Alliance ...
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La pionnière en Algérie, sur les services d'assistance automobile
Hassen Khelifati, Président directeur général d'Alliance Assurances, revient, dans cet entretien, sur l'impact de la baisse du marché automobile du neuf et de l'inflation des prix de la pièce de rechange sur le secteur des assurances. En dépit de cette conjoncture, Alliance a se démarquer dans un marché...
Site :
http://www.algerie-rechange.com
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue...
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
https://www.assurance-sante.fr
Le contrat d'assurance vie - leparticulier.lefigaro.fr
La loi: les contrats d'assurance vie sont régis par le code des assurances, modifié par les lois du 15.12.05 et du 17.12.07. Le code fixe, notamment, les obligations de l'assureur en matière d'information, les droits de l'assuré en matière de rachat et de renonciation au contrat, et ceux du bénéficiaire en matière d'acceptation.
$ La jurisprudence: à la demande d'un assuré, les juges...
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-16 04:38:59
Site :
http://www.fbf.fr
PEUT-ON TRANSFÉRER UN CONTRAT MADELIN VERS UN PERP ...
Un contrat Madelin peut être transféré vers un PERP. Néanmoins, des frais pourront être prélevés à cette occasion et les frais de gestion des PERP sont en principe plus élevés.
Cette solution permettra en outre, à l'échéance, de sortir une partie des sommes (20% maximum) sous forme de capital, option qui n'est pas offerte dans les contrats Madelin.
Tranférabilité du madelin vers...
Site :
http://courtierpremium.com
Assurance auto au km : comment ça marche ? - LegiPermis
Assurance auto au km : comment ça marche ?
13 Fév 2017
Par Frédéric assurance auto , jeune conducteur 0 Commentaire
Mis à jour le 08/03/2018.
Avec la fin de la propriété et l'avènement de l'ère de l'usage, les besoins en matière d' assurance auto ont singulièrement évolué au fil du temps. L'assurance auto au kilomètre est une formule assez récente et pour une certaine catégorie de...
Site :
https://www.legipermis.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance sante
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet
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L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
https://www.experatoo.com
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Assurance prêt hypothécaire vs. assurance vie hypothécaire ...
Sinon, vous devrez souscrire à une assurance-prêt, qui protège l'institution prêteuse contre les défauts de paiement. Ainsi, la mise de fonds peut être réduite à aussi peu que 5 % de la valeur de l'hypothèque. Le montant de l'assurance est ajouté au prêt hypothécaire et est à la charge de l'acheteur.
Lors de la négociation de votre prêt hypothécaire, votre institution prêteuse...
Site :
https://www.infoprimes.com
Assurance automobile – Zurich Suisse
Pour toute nouvelle assurance auto, l'assurance protection juridique circulation d'Orion est gratuite pendant 1 an
Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule
Prime casco moins chère avec Help Point PLUS
Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de remboursement de prime après trois ans sans...
Site :
https://www.zurich.ch
La Garantie Décennale : pour quels types de travaux
Garantie décennale : pour quels travaux ?
Garantie décennale : pour quels travaux ?
Les travaux concernés par la garantie décennale sont ceux qui doivent être entrepris suite à des dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à l'utilisation ou en mettre en cause sa solidité. Ces travaux sont donc d'une certaine ampleur et sont suffisamment graves pour nécessiter d'être pris en...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
La nouvelle convention d'assurance ch�?mage et ses textes d'application ont été conclus le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux pour une durée de trois ans. L'ensemble des nouveaux textes conventionnels vient d'être agréé par le ministre de l'Emploi. Plusieurs dispositions ont un impact direct sur la vie de l'entreprise. Tour d'horizon des nouveautés.
Conv. et r�?glt ass....
Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...
Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?
Liste des documents à fournir par le salarié
Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...
Site :
https://www.legalplace.fr
Lexique - Groupe Audiens
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org