Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Comment est calculé le prix de votre assurance auto
Guide de l'assurance > Assurance auto > Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?
» Auto
» Moto
Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?
Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont...
Site :
https://www.mefirst.be
GMF Mutuelle santé : Infos, devis & avis
Solidarité
Les produits de la GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires propose des solutions d'assurance diverses et variées, qui s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnelles et aux entreprises. Dans ce qui suit les principaux produits d'assurance fournis par la GMF :
Assurance santé : il n'existe pas de formules d'assurance santé toutes prêtes à la GMF, le principe est de proposer des offres qui correspondent aux besoins de chaque assuré, et ce en remplissant un formulaire. La seule formule disponible est l'Assurance Santé Pass, qui se compose de 5 niveaux de garanties...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les autres charges externes (comptes 61) - compta-facile.com
Ce poste de charges comprend l'ensemble des dépenses liées à l'entretien et à la réparation des locaux professionnels (compte 6152) mais aussi de tout bien matériel appartenant à l'entreprise (compte 6155). Figurent également dans ce poste les prestations de maintenance informatique (compte 6156).
Remarque : lorsque des dépenses ont pour effet d'augmenter la durée de vie (au-delà de...
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...
Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires. Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires, le Groupe Mutuel est à même de vous proposer un vaste choix de solutions adaptées à vos besoins.
Sécurité financière
Vous souhaitez vous prémunir contre le risque décès ou invalidité, épargner et planifier votre retraite? Nos assurances-vie vous permettent d'envisager votre...
Site :
https://yellow.local.ch
Assurances pour particuliers – Zurich Suisse
Connaissez-vous...
Assurer ce qui vous appartient
Avec l'assurance inventaire du ménage, vous bénéficiez en tant que locataire ou propriétaire d'une couverture d'assurance complète pour vos biens.
Découvrir
Couvert en cas de sinistre
Un sinistre avec un tiers ou des dégâts matériels peuvent vite coûter très cher. Avec l'assurance responsabilité civile de particuliers, vous êtes parfaitement couvert partout dans le...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / maison de l assurance / assurance des particuliers / assurance particulier et entreprise / responsabilite civile assurance
Assurance auto, habitation, voyage, vie et plus - TD Assurance
Assurance auto, habitation, voyage, vie et plus
La Franchise Décroissante TD Assurance
Vous pourriez réduire votre franchise de 10 % par année sans réclamation.
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Plus de 30 façons d'économiser sur l'assurance habitation
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En savoir plus sur nos produits d'assurance
Auto
Faites confiance à votre assureur
Soucieux de réaliser des économies
L'Engagement économies...
Site :
https://www.tdassurance.com
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance professionnelle Entreprise - matmut.fr
NOS FORMULES
NOS SERVICES
Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace de votre activité :
un contrat adapté à de nombreux types d'entreprise de services et conseils : société de secrétariat, auto-école, journalisme, entreprise de blanchisserie...
4 formules conçues pour répondre à tous les besoins.
Selon la formule choisie :
les...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat assurance auto matmut / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie
Comparateur assurance auto et devis en ligne gratuit et ...
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Comparer les assurances voiture !
Assurer son automobile est obligatoire en France. Il existe un grand nombre d'assureurs et de modèles de voitures, qui sont d'autant de facteurs déterminants sur le montant de vos cotisations. Faites au plus simple, entrez le modèle exact de votre véhicule et comparez les offres actuelles.
L'accès et les résultats de ce comparateur sont strictement...
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference assurance decennale et dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment
Conditions Générales de Prestations de Services - RH ...
Applicables au 1er Octobre 2012
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de prestations de services, ci-après dénommées CGPS, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre RH InnovAction, ci-après dénommé « le Prestataire » et ses clients dans le cadre des prestations de services.
A défaut de contrat spécifique conclu entre le...
Site :
http://www.rh-innovaction.com
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance entreprise / date d'effet du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
Vos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site :
axa.be
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Assurance protection juridique : un comparatif en ligne ...
Assurance protection juridique : la moins chère est à votre portée en ligne pour une défense optimale !
Plusieurs assurances de protection juridique sont présentées sur le comparateur en ligne de mutuelles pas chères .
Ce dernier permet de choisir la meilleure formule de protection en cas de poursuite et l'engagement d'un huissier ou d'un avocat suite à une négligence médicale. Pour...
Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ...
Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ?
Un courtier conseil en assurance vie vous offre une large gamme de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...
75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel...
Assurance voiture de Location - AcommeAssure.com
Voiture électrique
Assurance d'une voiture de location : économisez tout en étant bien protégé
Vous louez une voiture pour les vacances et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils.
Voiture de location : comment choisir son assurance auto ?
Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance auto Fonctionnaire - Minute-Auto.fr
Un fonctionnaire est un conducteur comme les autres. Il se doit donc de souscrire une assurance auto. Pour autant, son statut lui permet d'opter pour des contrats spécifiques en lien avec sa profession. Zoom sur les conditions et les avantages d'une assurance auto pour fonctionnaire.
Des compagnies font de la fonction publique leur activité principale
Les salariés du public représentent une...
Date: 2019-02-16 02:16:56
Site :
http://minute-auto.fr
Assurance auto responsabilité civile (RC)
Comment souscrire?
Que couvre la RC auto?
Personne n'est à l'abri d'un accident de voiture, même les bons conducteurs... Vous provoquez un accident? L'assurance confort auto - RC d'AXA indemnise les dommages corporels et matériels que vous causez à autrui.
Que couvre l'assurance confort auto - RC par rapport à l'omnium, l'omnium 24+ et la mini-omnium? Voici un aperçu détaillé des...
Site :
axa.be
Assurance auto - GMF Assurances
Consulter la convention d'assistance Habitation
FACILITEZ VOS PAIEMENTS
La mensualisation de vos cotisations pour votre assurance habitation vous permet d'automatiser vos paiements, sans soucis d'échéances ni de budget.
Des paiements étalés sur l'année
Les échéances annuelles tombent toujours en même temps que la rentrée scolaire, Noël ou les vacances...
Avec la Mensualisation des...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation gmf / contrat d'assurance habitation la poste / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance auto en cas d accident
Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...
Site :
https://autotrain.oui.sncf
Thèmes liés : tarif d assurance voiture / allianz assurance voiture / assurance moto voiture / prix d'assurance auto / prix d assurance auto
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com
Services à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site :
https://letarif.com
Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com
En revanche, si votre voyage a pour but un stage, une expatriation ou encore un voyage professionnel, vous porterez un intérêt plus grand à l' assurance programme vacances-travail (PVT), l' assurance stage études à l'étranger , l' assurance séjour au pair ou encore l'assurance expatrié.
Quelles sont les garanties proposées par une assurance voyage ?
Selon le contrat souscrit et les...
Site :
https://assur.com
Cabinet d'avocats | Dunton Rainville
Notaires
Dunton Rainville
DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. est un cabinet regroupant plus d'une centaine de professionnels, soit des avocats, des conseillers en relations du travail et des notaires, répartis entre les bureaux de Montréal , Laval , Longueuil , Joliette et Saint-Jérôme . Nos services sont...
Site :
https://www.duntonrainville.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Archionline interview and plans - Sweet Home 3D Blog
Even if Sweet Home 3D was designed as an interior design application, more and more people use it to draw their house. We wanted to know more about building obligations and interviewed the French startup Archionline that seeks to grant wider access to houses designed by architects. They kindly answered to our questions and shared 12 nice plans drawn by architects with Sweet Home 3D users.
Sweet...
Site :
http://www.sweethome3d.com
Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / garantie decennale constructeur de maisons individuelles / l'assurance obligatoire belgique / assurance garantie decennale
Conduire sans assurance auto : risques et amende - LegiPermis
Circuler sans avoir souscrit de contrat d'assurance
Amende forfaitaire délictuelle
Depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire délictuelle est mise en place, sans passer au tribunal en application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21). Cette infraction reste un délit bien que traitée en pratique comme une contravention.
Cela concerne les délits de...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d'assurance auto
Prestation compensatoire — Wikipédia
Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]
Elle a été introduite dans la législation française en 1975, et a été révisée en 2000 et 2004. La loi de 2004 sur le divorce en a modifié les modalités.
Avant 2004 la prestation compensatoire était presque toujours attribuée sous forme de rente à vie et était transmissible aux héritiers, généralement les propres enfants du défunt...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / prestations d assurance emploi / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Aréas assurances - offres professionnels de l'automobile
Multirisque des professionnels de l'automobile
"Un contrat unique pour tous vos besoins."
La garantie de vos biens et de vos responsabilités
Dans le cadre de votre activité, vous possédez, réparez ou vendez différents types de véhicules. Aréas assure toute votre activité dans un contrat unique :
votre parc automobile,
vos biens, vos bâtiments, votre matériel, vos pièces détachées, vos installations et aménagements extérieurs...
votre responsabilité civile et protection...
Site :
https://www.areas.fr
Thèmes liés : contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / assurance professionnelle automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile
Assurance voyage | Europ Assistance
Assurance annulation « toutes causes justifiées », même en cas d'évènement majeur à destination
Indemnisation pour un avion manqué ou retardé
Garantie retour impossible
Remboursement des frais médicaux à l'étranger jusqu'à 300 000EUR
Rapatriement médical
Le meilleur de l'assurance voyage à glisser dans vos bagages !
Que vous partiez seul, à deux, en famille, ou entre amis, nous...
Site :
https://www.europ-assistance.fr
Thèmes liés : assurance annulation voyage / assurance maladie etranger voyage / annulation d assurance maladie / annulation d une assurance / assurance en cas d'accident