Articles sélectionnés pour le thème : assurance perte d'emploi
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Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annulation vol easyjet et remboursement - comparateur-vols.net
Indemnisation vol Retardé / Annulé
Annulation vol easyjet et remboursement
Vous avez réservé un vol avec la compagnie aérienne low cost Easyjet et souhaitez procéder à l'annulation de votre réservation? Passez directement au deuxième paragraphe (Cas n°2), en revanche si vous avez été victime d'une annulation de vol (Surréservation, refus d'embarquement, problème technique...) Lisez...
Site :
http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : annulation d assurance maladie / assurance annulation vol / annulation d'une assurance vie / annulation d une assurance / assurance annulation voyage
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Prestation compensatoire — Wikipédia
Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]
Elle a été introduite dans la législation française en 1975, et a été révisée en 2000 et 2004. La loi de 2004 sur le divorce en a modifié les modalités.
Avant 2004 la prestation compensatoire était presque toujours attribuée sous forme de rente à vie et était transmissible aux héritiers, généralement les propres enfants du défunt...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / prestations d assurance emploi / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
easyfinancière: Prêts Mauvais Credit En Ligne en Québec
Pratiques de prêt responsables
Petits caractères
Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!
easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...
Date: 2019-02-16 04:03:04
Site :
https://www.easyfinanciere.com
Mon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
Mon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
par Julien o
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Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : c'est l'une des 39 caisses régionales du groupe Crédit Agricole . Elle couvre la région Pays de la Loire, notamment les départements Loire-Atlantique (CA 44) et Vendée (CA 85). La banque...
Mutuelle La Banque Postale LBP : Avis, formules et contact
Mutuelle LBP
Mutuelle santé postée en juillet 2014
La Banque Postale est une banque aux services des particuliers et des professionnels. Pour développer son activité et offrir le meilleur à ses clients, elle se lance sur le marché des assurances en complémentaire de santé. Une complémentaire, qui est connue sous l'appellation « LBP » avec pour devise :
Ce que l'avenir vous promet, la...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : assurance perte d'emploi la banque postale / assurance vie banque postale avis / caisse primaire d'assurance maladie / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance vie banque postale
Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande d'assurance emploi par telephone / resilier un contrat d'assurance en ligne / assurance perte d'emploi credit consommation
Assurance chômage du dirigeant : quelle protection ?
Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.
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- Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / le regime d'assurance chomage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
PUMA et CMU complémentaire : qui sont les bénéficiaires
PUMA (ancienne CMU de base)
Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d'être affilié à la PUMA selon 2 critères différents. Tout d'abord en exerçant une activité professionnelle sans minimum requis ou par le simple fait de résider en France. Cela permet ainsi d'être couvert par la PUMA en continu en évitant ainsi une interruption de vos droits lors de changement de situation (perte d'emploi, séparation, ...).
Être en situation régulière en France (y compris Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, La Réunion, hors Mayotte) et y vivre depuis au...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / demande d'assurance emploi maladie / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / regime d'assurance emploi
Expertise - Auditium
LA PRÉVOYANCE ET LES FRAIS MEDICAUX DE VOS COLLABORATEURS
Nous auditons et vous accompagnons techniquement et juridiquement dans le cadre de la mise en place :
les régimes conventionnels imposés par les accords de branche et adaptons si nécessaire les régimes sociaux en place.
les régimes collectifs de prévoyance et frais médicaux de vos salariés. Si votre entreprise comprend au...
Site :
https://www.auditium.fr
Thèmes liés : cadre juridique et fiscal de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / assurance deces dirigeant d'entreprise / fiscalite sur l assurance vie / cadre juridique de l'assurance
Indemnité de chômage - Caisse de compensation du Jura ...
Vers les formulaires
Généralités
Chaque canton dispose d'une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu'aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l'intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle / recherche emploi dans l'assurance
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Espace personnel lassuranceretraite.fr
Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la...
Site :
espace-client.net
Crédit consommation : l’assurance emprunteur n’est pas ...
Crédit consommation : l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire
Par credits-prets dans Crédit consommation le 6 Février 2019 à 09:15
L'assurance emprunteur est facultative
Lorsque vous faites une demande de crédit consommation,...
Site :
http://credits-prets.eklablog.com
Thèmes liés : credit consommation assurance emprunteur / assurance perte d'emploi credit consommation / credit consommation assurance obligatoire / credit consommation assurance deces obligatoire / credit consommation assurance deces
Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...
Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires. Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires, le Groupe Mutuel est à même de vous proposer un vaste choix de solutions adaptées à vos besoins.
Sécurité financière
Vous souhaitez vous prémunir contre le risque décès ou invalidité, épargner et planifier votre retraite? Nos assurances-vie vous permettent d'envisager votre...
Site :
https://yellow.local.ch
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Forum: Versement du salaire en cas de maladie - JURINEO ...
Versement du salaire en cas de maladie
24 janvier 2011 10:00
Droit du travail - VD
Joëlle (NE)
Employée temporaire depuis plus d'un an et demi par Randstad, mon employeur affirme pouvoir déroger à l'art. 324b al.3 du CO et ne pas devoir verser le salaire durant le délai d'attente. Pour cela, il s'appuie sur l'art. 324a al.4 du CO et certifie que l'entrée en matière de l'assurance...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / les effets de la nullite du contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à...
Date: 2019-02-08 21:56:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi / demande d'assurance emploi maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Article détaillé : Syndicalisme au Québec .
Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe siècle et début du XXe siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...
Date: 2019-02-08 21:55:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Normes d'emploi | Alberta Culture and Tourism
Vacances et l'indemnité de congé
Les vacances et l'indemnité de congé ont comme objectif d'assurer que les employés ont, chaque année, une période de repos n'impliquant pas de perte de revenu. Après un an de travail, les employés sont admissibles à au moins deux semaines de vacances rémunérées.
Congé de maternité et congé parental
Les employés admissibles ont droit à un congé de maternité ou un congé parental sans solde. Il faut avoir accumulé 52 semaines consécutives de travail avec votre employeur pour être admissible au congé...
Site :
http://www.bonjour.alberta.ca
Thèmes liés : assurance emploi d'employeur / assurance and perte and d emploi / assurance perte d'emploi avis / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Ben, le 15/02/19 à 14h51
La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52
Bonjour Ben,
La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.
AXA passe par un autre...
Site :
http://www.cyberpret.com
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
Source: Economopoulos, 1993.
Les plans de préservation de la pureté de l’air
La gestion de la qualité de l’air vise à préserver la qualité de l’environnement par la définition du degré de pollution toléré, en laissant aux pouvoirs locaux et aux pollueurs le soin de formuler et d’appliquer les mesures nécessaires pour que ce degré ne soit pas dépassé. On trouve un exemple de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site :
http://ilocis.org
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / calcul taux d'assurance credit immobilier / regime integre a l'assurance emploi / prix de l'assurance automobile / faire une demande d assurance emploi
Xavier Bertrand — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Prédécesseur
(4 ans, 9 mois et 29 jours)
Élection
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 9 mois et 24 jours)
Président
(1 an et 2 mois)
Président
(3 ans,...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime social agent general d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
30 juillet 1888. - DÉCRET - Des contrats ou des ...
CHAPITRE I DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1 er. - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 2. - Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.
Art. 3. - Il est unilatéral lorsqu'une...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / qui paie l'assurance emploi / faire une demande d assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Prêt voiture : 20 prêts voiture ... - Crédit-Auto.be
Fiche info
* T.A.E.G.: Taux annuel effectif global calculés pour une période de remboursement maximum légal. Sous réserve de modifications, d'erreurs et d'acceptation de votre dossier via un accord mutuel de votre demande de prêt voiture. Taux à partir de. Mise à jour complète effectuée le 15/02/2019 , credit-auto.be décline toute responsabilité en cas...
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