Assurance-vie ou décès

Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...

Lire la suite


Site : interetsprives.grouperf.com

Crédit Agricole Finistère - Assurance habitation - Tous ...

 

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-finistere.fr

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur

10% Complete

Nous contactons nos partenaires en assurance de prêt.

Veuillez patienter ...

"Les tarifs proposés respectent les critères d'équivalence de garanties imposées par la banque sélectionnée."

Votre projet

Je...

Lire la suite


Site : https://www.credit-assurance.com

Courtier immobilier, courtier pret immobilier | Empruntis

Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier

Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...

Lire la suite


Site : https://www.empruntis.com

Crédit Agricole Nord De France - Assurance habitation ...

 

marché

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-nord-est.fr

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Loi Hamon et assurance de prêt

La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...

Lire la suite


Site : https://www.magnolia.fr

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

04/05/2018

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon

 

BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29

Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:49:01
Site : https://www.assurland.com

Caution mutuelle pour les enseignants - emprunt-et-credit.com

Montant des frais de dossiers

30 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1%

40 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1% + (200 000 - 130 000) * 0,4%

280 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1% + (300 000 - 130 000) * 0,4%

680 EUR

Obligations liées à l'assurance emprunteur

Pour bénéficier de ces tarifs, l'emprunteur doit adhérer au contrat groupe proposé par la mutuelle et souscrit auprès de CNP Assurances. Si vous optez...

Lire la suite


Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Assurance dommage ouvrage - votre dommage ouvrage en 3 clics

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Vous êtes particulier et vous recherchez une solution pour votre contrat DO particulier ? Faites vous conseiller par nos services pour vous renseigner sur vos obligations et la nécessité d'une assurance dommages ouvrage pour votre chantier selon ses caractéristiques propres et votre situation particulière.

CONTRAT DO PARTICULIER

ASSURANCE DOMMAGE...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Crédit Agricole Nord De France - Assurance Perte d'emploi ...

L'Assurance Perte d'emploi est complémentaire à l'assurance décès-invalidité pour les crédits immobiliers amortissables. Elle ne peut être souscrite qu'au moment de l'adhésion mais jamais en cours de prêt. C'est pourquoi il faut bien y songer lors du rendez-vous avec votre conseiller.

L'adhésion est possible jusqu'à 50 ans pour les salariés sous contrat à durée indéterminé auprès...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Credit Mutuel Résiliation Assurances auto, santé, compte ...

Annuaires

Résilier assurances Crédit Mutuel

Si le Crédit Mutuel n'est pas la plus vieille banque française, elle reste néanmoins la deuxième banque de détail en terme de clients et de chiffre d'affaires. Bien qu'elle se constitue d'une très grande quantité d'entreprises mutualistes, les services à la clientèle notamment pour les assurances sont centralisées.

L'assurance automobile du...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 22:08:16
Site : http://quelle-demarche.com

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

Lire la suite


Site : https://www.credit-assurance.com

Assurance maison en construction : le fonctionnement

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurer une maison en construction

Assurer une maison en construction

Après avoir pris la décision de faire construire une future résidence, il est important de prendre connaissance des risques subsistant. Dans un premier temps, avant de commencer les travaux, le futur...

Lire la suite


Site : https://www.les-masure.fr

Prêt relais : acheter un bien sans attendre de vendre le sien

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Kara, le 07/02/19 à 13h45

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison estimer à 205000EUR reste à rembourser 148000EUR.

Je souhaite acheter une maison à 275000EUR avec budget travaux 50000EUR.

Est ce que je peux faire un prêt relais.

Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations

Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !

En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Rachat de credit Societe Generale, Simulation rachat de ...

Rachat de crédit Société Générale

Rachat de crédit Société Générale

La Société Générale fait partie de l'un des trois piliers du système bancaire et financier de France. L'établissement propose plusieurs offres de financement dans son catalogue. Le rachat de crédit en fait partie .

Comparer gratuitement les rachats de crédits

Le rachat de crédit

Le rachat de...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Credit fonctionnaire : Prêt personnel en ligne pour ...

Credit fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire

Accessible auprès d'établissements spécialisés, le prêt personnel fonctionnaire est mis à la disposition des personnes travaillant dans la fonction publique à la recherche d'une solution de financement rapide. Il s'agit d'une formule de crédit à la consommation à taux avantageux créé pour vous permettre de concrétiser vos projets personnels...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:42:42
Site : http://www.pretpersonnel101.com

-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

CEPRIMA, courtier en prêt immobilier

Mentions légales

Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

www.credit-ceprima.com

Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...

Lire la suite


Site : http://www.credit-ceprima.com

Prêt immobilier pour non-résident et expatrié français

Accueil > guide > pret immobilier non resident

Comment financer l'achat d'un bien immobilier en France quand on est non-résident ?

Par Louis SERICOLA

Obtenir un prêt immobilier est plus complexe pour un non-résident que pour un français établi dans l'hexagone. La banque se montre pointilleuse, les rendez-vous en agence sont difficiles à organiser et l'accord de l'assurance emprunteur peut...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:38:59
Site : http://www.fbf.fr

Assurance dommages ouvrage professionnels

L'assurance dommages ouvrage pour professionnels

Complétez le formulaire

Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?

Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...

Lire la suite


Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Taux effectif global — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Remarque liminaire

Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE

21 sept. 2012 à 21:43

Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils

Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :

- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 13:20:39
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Responsabilité civile privée, responsabilité civile ...

Que couvre la responsabilité civile du particulier ?

Que couvre la responsabilité civile du particulier ?

Le 13/02/2018

La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions...  dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Quels avantages pour les fonctionnaires ?? - 41 messages

Quels avantages pour les fonctionnaires ??

Bonjour,

nous avons un projet d'emprunter 150 000 EUR sur 25 ans.

Nous avons fait 7 banques et nous cherchons les meilleurs taux.

Mais une question ?

Quels sont les avantages qu'un fonctionnaire peut prétendre ?

Je ne peux avoir le 1 % logement car je travaille dans une assoc de - de 20 salariés mais

ma compagne est fonctionnaire.

Merci de me nous...

Lire la suite


Site : https://www.forumconstruire.com

Bien présenter une demande de prêt immobilier

Pour investir dans l'immobilier, on doit inévitablement passer un jour ou l'autre par la case banquier. Une petite discussion dans l'article Investir en 2013 m'a donné l'idée de ce billet. Vous avez trouvé la perle rare et comptez vous lancer dans l'aventure... Alors comment se passe le contact avec la banque ? Quelles pièces vous demandera-t-on pour constituer le dossier de demande de prêt...

Lire la suite


Site : http://objectif-tune.fr

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:17:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Ben, le 15/02/19 à 14h51

La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52

Bonjour Ben,

La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.

AXA passe par un autre...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

Lire la suite


Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Caution Loyer - COMPARATEUR

Comparer ici les primes

Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?

Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...

Lire la suite


Site : https://www.cautionloyersuisse.ch

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Dano, le 13/02/19 à 0h26

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26

Bonjour Dano,

Il n'est pas prévu de...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

CARREFOUR BANQUE Prêt personnel ... - credit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Livret Epargne CARREFOUR BANQUE Espace client Crédit Mon...

Lire la suite


Site : credit-social.com

> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...

> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales

2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...

Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.

Ce que vous devez payer à l'achat

Les frais...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici

Blog

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...

Lire la suite


Site : https://www.meilleureassurancevie.net

Le groupe - MACSF

   

LIBEA

Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Crédit Logement — Wikipédia

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Crédit Logement est une société de financement spécialiste de la garantie (caution) de prêts immobiliers aux particuliers distribués par les banques. La garantie proposée est une alternative à la prise d' hypothèque lors de l'octroi d'un prêt immobilier par une banque.

La garantie financière Crédit Logement repose sur le principe de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 11:02:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / garantie credit logement remboursement / garantie credit logement ou hypotheque / garantie credit logement / l'assurance d'un pret immobilier

Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer

2

3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

28 mars 2018

Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.

La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:18:33
Site : http://www.hlm.coop

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

Lire la suite


Site : https://www.legislatis.fr