Articles sélectionnés pour le thème : assurance emploi d'employeur
→ 321 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Assurance voyage Mastercard Gold : suis-je bien assuré
Parmi les garanties spécifiques offertes au titulaire d'un carte Mastercard, il y a l'assurance Mastercard Gold annulation voyage. Ce service permet aux voyageurs de bénéficier d'une indemnisation en cas de modification de leurs projets ou de leurs trajets. Faisons le point.
Assurance voyage Mastercard Gold : les garanties proposées
La garantie Mastercard Gold annulation voyage propose à son...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : assurance annulation mastercard gold / assurance annulation voyage / assurance annulation mastercard / carte professionnelle d'assurance / annulation d une assurance
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur ...
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.
On parle de retrait...
Site :
https://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / date de fin de contrat d'assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;
3°...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Assurance chômage - FO déplore l'attitude des employeurs ...
Veuillez laisser ce champ vide :
© HAMILTON/REA
FO déplore l'attitude des employeurs qui, jusqu'alors, ont tout fait pour éviter que la négociation porte sur l'instauration d'un bonus-malus sur l'usage des contrats courts.
Dans le même temps, FO n'a eu de cesse de dénoncer le cadrage imposé par le gouvernement, rendant impossible l'engagement d'une négociation sur le fond de la question.
FO affirme en effet que l'enjeu devait être et demeure de parvenir à un système permettant de mettre fin aux...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / fonds d assurance chomage / dossier d'assurance chomage / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance chômage: impasse sur le bonus-malus, la ...
Nouvelle confrontation mardi sur la réforme de l'assurance chômage autour des contrats courts: le patronat veut convaincre les syndicats de renoncer à tout "bonus-malus" sur les cotisations ( DOMINIQUE FAGET / AFP/Archives )
Les partenaires sociaux ont confronté mardi une nouvelle fois leur désaccord sur la régulation des contrats courts par un bonus-malus, le patronat mettant sur la table...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / cotisation patronale d'assurance chomage / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / prise d'effet du contrat d'assurance
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
https://www.experatoo.com
Chômage et AGS - wuro.fr
Dans Ressources humaines
0 commentaire
Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d'Outre-mer ou collectivités d'outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d'un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d'emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage et ags / date d'effet du contrat d'assurance / assurance chomage salarie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
technologue en transformation des aliments - Metiers Québec
Selon les données de 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
- 19,05 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé (principalement au sein des PME)
- 21,06 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'inspecteur(trice) en agroalimentaire dans la fonction publique québécoise
- 23,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) procédés ...
Date: 2018-10-11 22:52:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : offre d'emploi assurance qualite alimentaire / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / offre d emploi dans l assurance / produits d'assurance entreprise / assurance emploi quebec nombre d'heure
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Trier par :
Dano, le 13/02/19 à 0h26
Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26
Bonjour Dano,
Il n'est pas prévu de...
Site :
http://www.cyberpret.com
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2017 ...
Par Robert Robillard - 16 septembre 2016
Finances Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017.
Pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,27 $ par tranche de 100 $ de...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / taux d'assurance emploi 2017 employeur / taux d'assurance emploi 2017 / taux assurance emploi 2017
Emploi banque – Emploi assurance - Direct Emploi
Recherche en cours...
Travailler dans la Banque / Assurance
La banque et l'assurance sont parmi les premiers employeurs privés en France. En évolution constante, les banques et les assurances sont friandes de jeunes diplômés dans le secteur du...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance / recherche emploi banque assurance / offre d'emploi banque finance assurance / emploi secteur banque assurance
Law Document French View | Ontario.ca
Personnes réputées être des travailleurs
12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :
1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.
2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.
3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / service d'assurance emploi
Le taux de cotisation à l’assurance-emploi en baisse en ...
Le 13 septembre, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019 sera de 1,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2018 et une baisse...
Site :
https://conseiltaq.com
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux de l assurance emploi / taux assurance emploi employeur 2019 / commission de l assurance emploi
Ameli assurance maladie: Contact par téléphone gratuit ...
Ameli Téléphone et Contact
Ameli Téléphone et Contact
Vous souhaitez contacter le service client Ameli mais vous ne savez pas comment faire? Désirez-vous communiquer directement avec l'un des conseillers clients de l'assurance maladie par téléphone gratuit? Vous êtes internaute et vous voulez joindre le service client par email et satisfaire votre besoin en ligne? Voulez vous connaître...
Site :
https://leserviceclient.info
Être malade plus longtemps que ne le prévoit l'assurance ...
L'assurance-emploi prévoit une période de prestations de 15 semaines. Or, lorsque la maladie et les traitements les maintiennent au chômage plus longtemps, certains travailleurs viennent rapidement à court de solutions et d'argent.
Un texte de Vincent Maisonneuve
Houda El Kherchi, mère d'une famille monoparentale, a toujours travaillé. Son emploi dans la restauration lui permet de boucler...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance emploi maladie / prestations d assurance emploi
Le contrat de travail de l’assistante maternelle
Comment se faire connaître en tant qu'assistante maternelle, dans son secteur géographique ? Quelle est l'utilité d'un RPAM pour une assistante maternelle ? Où trouver un relais parents / assistantes maternelles ?
Devenez Assistante
Je vous propose de vous aider sur :
Suivez mon programme en vidéo !
Le contrat de travail de l'assistante maternelle
Les droits et les obligations >
Le contrat...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile obligatoire / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Cotisations et revenu maximal assurable - rqap.gouv.qc.ca
Ces derniers obtiennent donc un rabais de cotisation à l'assurance-emploi, établi par le gouvernement fédéral. En 2019, ce rabais est de 0,37 % du salaire assurable pour les...
Site :
https://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation maximale de l'assurance emploi / gouvernement federal assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi
Droit - Mémoire - DEA - DESS - Les réseaux de sous ...
A. Quels responsables?
Le législateur semble n'avoir voulu réprimer que le seul "fournisseur" et "prêteur" de main-d'oeuvre et non pas l'utilisateur [126] . Pendant vingt ans, les juges ont condamné celui-ci et non celui-là [127] . L'utilisateur n'étant parfois mis en cause que par l'intermédiaire de la théorie de la complicité. L'arrêt du 25 avril 1989 marque...
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / effet relatif contrat d'assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat d assurance garantie
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2018 ...
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018.
Il s'agit d'augmentations de taux pour 2018 comparativement à 2017.
En effet, pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2018 comparativement à 1,27$ en 2017.
Le maximum de la rémunération assurable sera de 51 700 $ en 2018...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 / taux assurance emploi 2018 employe / taux d'assurance emploi 2017 employeur
Si tu es demandeur d’emploi, tu as accès à l ... - AFE
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour ...
Partager via Viadeo
Attestation Pôle emploi : un document obligatoire
Lorsque le contrat de travail d'un de vos salariés prend fin, quelle qu'en soit la cause, divers documents doivent lui être remis notamment un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.
L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l'assurance chômage. Il s'agit donc...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance vie / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / formation assurance pole emploi
Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris
Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.
Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.
Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France Accès
Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / remplir demande d'assurance emploi / demande d assurance emploi / contrat d assurance voyage / assurance emploi d'employeur
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
Partager via Viadeo
Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / qui paie l'assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
Vous pouvez entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance :
d'un enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et d'un enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Conditions pour en bénéficier
Il n'y...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / assurance chef d'entreprise
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 170 000 Français à traverser la frontière pour aller travailler chez nos voisins helvètes. Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité géographique et culturelle font du territoire...
La démission - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Améliorer le mauvais crédit | Moins qu'un prêt sur salaire ...
Pratiques de prêt responsables
Petits caractères
Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!
easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...
Date: 2019-02-16 04:14:08
Site :
https://www.easyfinanciere.com
Contribution d’assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Contribution d'assurance chômage : un nouveau versement de 0,05 %
Actuellement, chaque entreprise doit verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :
4 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.
Par exception, ces contributions ne jouent pas sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 13 076 euros en...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage octobre 2017 / creation de l'assurance chomage en france
Travail précaire — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .
À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...
Date: 2019-02-08 21:56:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / duree contrat assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2019-02-15 09:39:26
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'Observatoire de l'Évolution des Métiers de l'Assurance ...
Les travaux de l'Observatoire sont mis à la disposition des sociétés d'assurances, des organisations d'employeurs et de salariés, des étudiants, ainsi que des organismes professionnels intervenant dans les domaines de l'emploi, de la formation et de...
Site :
http://www.metiers-assurance.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance emploi d'employeur / assurance etudiant ets
Assurance chômage : les négociations reprennent - Le Point
Les négociations s'annoncent tendues entre patronat et syndicats.
© MAXPPP / PHOTOPQR/L'ALSACE/ Jean Francois Frey
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
Après deux semaines de suspension, les difficiles négociations sur la réforme de l'assurance chômage reprennent jeudi et s'approchent du moment décisif avec un projet d'accord global mis sur la table par le patronat.
Ce...
Date: 2019-02-15 20:35:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Thèmes liés : cout de l'assurance chomage en france / cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / recherche emploi dans l'assurance
attestation assurance chomage | Assurancechomage.org
Petit article utile sur l'attestation assurance chomage. En effet, sans ce document vous ne pourrez pas faire valoir vos droits auprès de Pôle Emploi. Alors, pour mieux connaître vos droits et savoir quels documents vous devez fournir à Pôle Emploi en cas de chômage, voici un article dédié à l'attestation assurance chomage. Que signifie ce papier pour vous salarié et qui doit vous le...
Site :
https://www.assurancechomage.org
Thèmes liés : droit assurance chomage / assurance chomage salarie / emploi assurance chomage / contrat assurance chomage / assurance chomage declaration
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Comment sont calculées les allocations chômage des ...
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des
intermittents du spectacle
est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.
Le nombre de jours indemnisés correspond au nombre de jours du mois civil (28, 29, 30 ou 31 jours en fonction du mois considéré), sauf en cas de reprise d'activité partielle, où les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / regime de l'assurance emploi / declaration de l'assurance emploi
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.
B. Introduction
1. Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.
2. En cas de...
Site :
http://www.foothainaut.be
Assurance chômage -Convention chômage - service-public.fr
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © D-Plume - Fotolia.com
La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / service d'assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / assurance emploi nombre d heures / cotisation d'assurance chomage
Fiche de paie : comprendre son bulletin de salaire
Devant une fiche de paie, difficile d'empêcher l'oeil de chercher instinctivement le fameux « net à payer » inscrit en gras, tout en bas... Mais une fois ce réflexe passé, il est intéressant de connaître les autres informations qui figurent sur le document. Voire de les vérifier !
Une fiche de paie contient d'abord une série d'informations sur l'entreprise, son organisme de collecte,...
Site :
http://www.maremuneration.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance chomage
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org