Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions

Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.

Démarche Section ouverte Démarche

Pour renouveler...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Les normes du travail au Québec - Immigrant Quebec

Les normes du travail au Québec

Sommaire :

Références professionnelles

Loi sur les normes du travail

La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)  veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...

Lire la suite


Site : https://immigrantquebec.com

CPAM Créteil (94) : inscription et missions caisse ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Créteil.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Créteil .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Créteil, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...

Lire la suite


Site : https://www.communes.com

CPAM Nice (06) : inscription et missions caisse primaire ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Nice.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Nice .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Nice, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu de...

Lire la suite


Site : https://www.communes.com

DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme ...

Accueil Actualités DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?

DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?

mardi 8 novembre 2016

En février 2013, des citoyens de Tracadie ont brûlé des pneus en pleine rue pour dénoncer les changements proposés à l'assurance-emploi par le gouvernement de Stephen Harper. - Archives

En septembre 2015 à Bouctouche,...

Lire la suite


Site : https://www.acadienouvelle.com

Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...

Médecins généralistes (H/F)

CPAM Paris - Paris, Île-De-France

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

Lire la suite


Site : https://www.ufe.org

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

Affiliation au régime d'assurance chômage

Sommaire

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

Le régime...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Assurance-emploi droits et responsabilités - Canada.ca

Nos responsabilités envers vous

Ce que vous devez savoir

Le droit aux prestations d'assurance-emploi implique une responsabilité partagée entre vous et Service Canada. Vos responsabilités sont déterminées selon le genre de prestations que vous réclamez : soit prestations régulières , y compris les prestations de pêcheur, maternité ou parentales , ou de maladie , de compassion ou pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:27:32
Site : https://www.canada.ca

Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...

Actualités

Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat

L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...

Lire la suite


Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

L'assurance chômage du gérant de SARL

Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

09/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Paramètres 2016 pour le RRQ, le RQAP et l’assurance-emploi

Par Robert Robillard - 21 décembre 2015

L'ARQ a récemment publié les paramètres 2016 pour le RRQ et le RQAP. Les paramètres de l'A-E ont été publiés en septembre 2015 par la Commission de l'assurance-emploi.

Pour le RRQ, le maximum des gains admissibles sera de 54 900 $ (l'exemption reste à 3 500 $). Le maximum des gains cotisables sera de 51 400 $ et le taux de cotisation...

Lire la suite


Site : http://poesiefiscale.ca

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / commission de l assurance emploi / taux de l assurance emploi / reglement sur l assurance emploi

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Ancien logotype utilisé depuis 2003.

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / regime de l'assurance emploi / le regime d'assurance chomage / bureau de l'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada

Dans ce cas, une prime d'assurance-emploi est déduite de votre fiche de paye, vous donnant droit aux prestations.

Avoir travaillé un certain nombre d'heures au cours des 52 dernières semaines. Ce critère varie considérablement selon la région économique dans laquelle vous avez travaillé et son taux de chômage. Plus celui-ci est élevé, plus le nombre d'heures nécessaire est bas. Selon...

Lire la suite


Site : https://www.jeparsaucanada.com

CSST & CNESST - Conseil génial & INFO - Avocat CSST ...

. Ce n'est pas une liste exhaustive - voir la mise en garde en haut de la page.

. mise à jour : 3 novembre 2014

En arrêt de travail :

. Pendant l'arrêt...

Lire la suite

Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.dominicduvalavocat.ca

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / offre d emploi dans l assurance / recherche d emploi en assurance / faire une demande d assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance

Emploi convenable et démarches raisonnables de recherche d ...

Prestations d'assurance-emploi

Emploi convenable et démarches raisonnables de recherche d'emploi

En tant que prestataire d'assurance-emploi, faire des démarches de recherche d'emploi raisonnables,les documenter et accepter les offres d'emploi convenables ont toujours fait partie de vos responsabilités pendant que vous recevez des prestations régulières et de pêcheur. Vous trouverez...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:40:36
Site : https://www.canada.ca

Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...

À compter de la 105e semaine

(à compter de la 3e année)

 

Personne qui reçoit une prestation en vertu

d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;

d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...

Lire la suite

Date: 2019-01-23 20:58:36
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

CPAM Paris 14e Arrondissement (75) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 14e Arrondissement.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 14e Arrondissement .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Paris 14e Arrondissement,...

Lire la suite


Site : https://www.communes.com

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

La déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr

La déclaration sociale nominative (DSN)

20/12/2018

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : nouvelle declaration d'assurance emploi / declaration d'assurance emploi en direct / declaration d'assurance emploi mon dossier / ma declaration d'assurance emploi / declaration d assurance emploi

Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations

Actualités

Assurance de prêt Caisse d'Epargne

Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...

Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.

Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.

Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?

De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Actualités

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d ...

Module 12 - Programmes et charges sociales

Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale

 

Assurance-emploi

Les cotisations à l'AE pour l'employeur et l'employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :

Cotisations - AE (employés travaillant hors Québec)

2018

Employé et travailleur autonome inscrit

Cotisations:

Montant maximal de gains donnant droit à une pension

51,700$

Travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d'adoption, de maladie et de compassion peuvent s'inscrire et cotiser à l'AE. Le...

Lire la suite


Site : https://www.rcgt.com

Démission | Unedic.fr - Unédic, le coeur de l'assurance ...

Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.

Vérification de la condition de chômage involontaire

Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : remplir demande d'assurance emploi / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi / assurance perte d'emploi avis / service d'assurance emploi

Assurances étranger – Vivre en France

couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?

Votre couverture santé avec la Sécurité sociale

Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.

Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Demander les prestations du régime québécois d ...

Demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale

Démarche Section ouverte Démarche

Pour demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), il faut procéder de l'une des...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestations d assurance emploi / faire une demande d assurance emploi / demande d'assurance emploi par telephone

Assurance prêt perte d'emploi, le dossier

Vous pensez que compléter votre assurance emprunteur avec une assurance prêt perte d'emploi est une bonne idée ?

Pesez tout d'abord le pour et le contre avant de prendre votre décision !

Qu'est-ce qu'une assurance prêt perte d'emploi ?

Une assurance prêt perte d'emploi est une garantie proposée par certaines assurances emprunteurs. Elle permet de couvrir l'emprunteur en cas de perte...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation Banque assurance | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

Lire la suite


Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / formation pole emploi banque assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / taux de l assurance emploi / taux d'assurance emploi

Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...

Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?

Liste des documents à fournir par le salarié

Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

pikepeak -

Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.

Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.

Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.

Est il encore possible de...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 14:08:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...

Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail

Promouvoir des produits d'assurance de dommages

Conclure une transaction

Recevoir et diriger la réclamation

Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone

Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi

Accès à la profession

Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...

Lire la suite


Site : https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on percevoir l'allocation chômage en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'assurance emploi mon dossier / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / service d'assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi / dossier d'assurance emploi

Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance ...

Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage

Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage

La proposition patronale demandant de nouvelles économies au régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle a été refusée par les syndicats. Une nouvelle négociation est prévue le  11 décembre 2018. 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies sur...

Lire la suite


Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...

Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d'employés s'échangent des blocs de travail et touchent de l'assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l'emploi québécois. Car dans la foulée de l'intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd'hui que ce système respecte plus ou moins...

Lire la suite


Site : https://www.ledevoir.com

Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / commission de l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / reglement sur l assurance emploi / service canada assurance emploi demande

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:35:45
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Réduction du taux de cotisation d’assurance emploi ...

Annexe 1 : Critères que doivent respecter les régimes d'assurance-invalidité de courte durée

A. Critères que doivent respecter tous les régimes d'assurance-invalidité de courte durée

1. Les employés couverts par le régime doivent pouvoir présenter une demande d'indemnités dans les trois mois suivant l'embauche

Un nouvel employé qui fait partie d'un groupe d'employés couverts par le...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...

Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage

Assurance décès invalidité

Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).

Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...

Lire la suite


Site : http://www.ideesmaison.com

Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

   Être employeur

Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

 De nombreuses aides, cumulables, sont...

Lire la suite


Site : http://www.formasup-npc.org

Travail partagé – Présenter une demande

Région de l'Ouest (poste ou messagerie)

Service Canada - Travail partagé

555, rue Hasting Ouest, bureau 400

Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1M1

Contrôle des accords

Tous les accords de Travail partagé font l'objet d'un contrôle au moins une fois, par Service Canada.

Le contrôle vise à mesurer l'atteinte des objectifs du Travail partagé et à s'assurer que l'accord de...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:22:41
Site : https://www.canada.ca

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...

C'est l'ensemble des facteurs qui détermine le statut et non pas seulement un seul d'entre eux.

La rétribution versée

Ce facteur concerne le montant qu'un employeur paie à un employé sous forme de rémunération ou d'indemnité, en échange de laquelle l'employé exécutera ses tâches, ainsi que la façon dont cette rémunération ou cette indemnité est payée.

Lorsque le montant de la...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / assurance emploi d'employeur / regime integre a l'assurance emploi / service d'assurance emploi / taux de l assurance emploi

Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life

Assurance-santé personnelle

Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?

Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...

Lire la suite


Site : https://www.sunlife.ca

La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com

La déclaration d'assurance chômage

Mis à jour le 18/02/2014

Vous venez de perdre votre emploi ou vous vous savez que bientôt vous serez au chômage. Pour vivre « au mieux » cette période difficile il est essentiel d'éviter au maximum les tracasseries administratives. Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : declaration d'assurance emploi mon dossier / ma declaration d'assurance emploi / declaration d assurance emploi / dossier d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...

Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

Le 8 juin 2017

Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

 

Un nouvel accord sur...

Lire la suite


Site : https://www.axens-audit.fr