Sogecap : Assurance emprunteur de la Société Générale ...

Sogecap : Assureur de prêt de la Société Générale

Sogecap est la branche assurance prévoyance et épargne de la Société Générale.

Par conséquent si vous choisissez de contracter votre crédit immobilier auprès de cette banque, le conseiller vous proposera de couvrir ce prêt avec l'assurance emprunteur groupe « Sogecap » .

Lorsque vous assurez un véhicule, vous avez le choix de...

Lire la suite


Site : http://assurance-emprunteurs.net

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Rachat d 'Assurance

RACHAT D'ASSURANCE VIE RACHATS D ASSURANCES DECES RACHAT ASSURANCE OBSEQUES FISCALITÉ

RACHAT CONTRAT D'ASSURANCE VIE PARTIEL TOTAL DELAI AVANT TERME AVANCE SUR POLICE

Rachat d'assurance vous permet de procéder au rachat d'assurance vie. Grâce à Rachatdassurance.com informez-vous sur les modalités de rachat d'assurance leurs conséquences financières, fiscales et juridiques.

Un rachat...

Lire la suite

Date: 2018-10-23 19:24:46
Site : http://rachatdassurance.com

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.

Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...

Lire la suite


Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Comment bien résilier une assurance chômage (perte d'emploi)

Annuaires

Résilier une assurance chômage

L'assurance chômage est aussi appelée assurance perte d'emploi. C'est une assurance que l'on prend en parallèle à un emprunt immobilier. En effet, les banques veulent s'assurer de pouvoir être payées des mensualités de l'emprunt. Pour cela la souscription à une assurance chômage permet de prendre en charge des mensualités si le signataire du...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 22:03:22
Site : http://quelle-demarche.com

Taux d'assurance de prêt immobilier : calcul et exemple

Sur les 20 ans de remboursement, votre assurance de prêt vous coûtera donc un total de 20 000 EUR ! Pour effectuer le calcul de l'assurance de prêt immobilier, il faut prendre le taux d'assurance et l'appliqué au montant du prêt et le diviser par 12 mois pour obtenir le montant des mensualités.

On voit donc que l'assurance de prêt n'a pas un coût négligeable... Heureusement, il est...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...

  0

Lorsque vient le temps d'acheter une propriété, il devient impératif de se pencher aussitôt sur la question de l'assurance habitation. Vous voulez à tout prix protéger votre investissement et vous assurer que vous serez dédommagés si quelque chose devait arriver à votre propriété. Cependant, lorsque vous commencez à magasiner, vous vous sentez perdu et constatez qu'il existe une...

Lire la suite


Site : https://soumissionsassurances.ca

Agence immobilière Toulouse - Achat vente maison et ...

Vendez votre bien au bon prix et dans les meilleurs délais avec Booster immobilier : l'estimation de votre maison ou de votre appartement vous est offerte !

Booster immobilier : Votre agence immobilière à Toulouse

Booster Immobilier vous accompagne dans la vente ou l'achat de votre bien immobilier. C'est grâce à une équipe experte que nous vous accompagnons dans vos projets et mettons notre...

Lire la suite


Site : https://www.booster-immobilier.com

Thèmes liés : assurance d'un appartement mis en location / assurance d'appartement en location / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier / assurance d'un appartement loue

Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog

Un comparatif assurance-vie vous permet d'évaluer les avantages fiscaux (notamment le montant des prélèvements sociaux), le montant des frais (frais d'entrée, d'arbitrage, de gestion...), les rendements et les abattements offerts par chaque produit, pour ensuite faire votre choix de manière éclairée.

1. Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance-vie ?

Pour être certain de profiter des...

Lire la suite


Site : https://www.lonlay-finance.com

Assurance Credit Maison

Assurance credit maison

Prendre une assurance pour un crédit immobilier

C'est le rêve de tout un chacun d'avoir, un jour, son propre logement, qu'il s'agisse de la résidence principale ou secondaire. En général, pour faire que ce rêve devienne réalité, il faut emprunter de l'argent, car les biens immobiliers font partie des plus chers sur le marché. Avant de souscrire un crédit immobilier, il s'agit de prendre connaissance des différentes formules existantes. Il existe plusieurs critères pour parvenir à la décision optimale : le niveau, la constance et la pérennité des apports personnels, le comportement financier, le taux et la durée du...

Lire la suite


Site : http://assurance-credit-maison.com

Droit à l'oubli : résilier l'assurance emprunteur de votre ...

La mise en application de la grille de référence du droit à l'oubli est devenue une raison majeure pour résilier les assurances emprunteurs des prêts immobiliers en cours. Ainsi le fait de ne plus avoir d'exclusions ou de surprimes liées à la déclaration de certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques sur les garanties décès, invalidité et ITT (arrêt de travail) sur votre...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle

Accueil

L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est aussi possible de prendre une assurance perte d'emploi. Cette assurance vous garantira une prise en charge des mensualités de remboursement du prêt, si jamais vous venez à perdre votre emploi. Dans la pratique, cette prise en charge est souvent conditionnée à certaines...

Lire la suite


Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / rupture contrat d'assurance / assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / assurance perte d'emploi pret immobilier / assurance perte d emploi

Réduire ses frais d'assurance de prêt immobilier

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Réduire ses frais d'assurance de prêt immobilier

Réduire ses frais d'assurance de prêt immobilier

Auteur : David LELONG

Pour réduire ses frais d'assurance d'un crédit immobilier, il est possible de faire marcher la concurrence avec la délégation d'assurance grâce à la loi Lagarde lors de la souscription ou avec la loi Hamon pendant...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

Assurance prêt maladie cardiaque, le dossier complet

Actualités

Assurance de prêt maladie cardiaque

Aujourd'hui, souscrire à une assurance emprunteur est une condition essentielle pour obtenir un prêt immobilier. En effet, ce contrat vous permet de garantir le bon remboursement de vos mensualités dans le cas où vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie. L'assurance de prêt permet ainsi à la banque de s'assurer de votre solvabilité....

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

__________________________

Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

Lire la suite


Site : https://www.experatoo.com

Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...

Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé

Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé

Comme l'emprunteur est libre de choisir l'assureur qui lui convient, le banquier qui au départ souhaite vous proposer la totalité des contrats dont il dispose. Mais si vous avez un problème de santé, il n'aura pas de solutions à vous proposer,...

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Garantie décennale - Vinçotte française - vincotte.lu

La bonne gestion des risques en matière de construction, afin d'éviter tout sinistre dû à une malfaçon, est une préoccupation majeure des maîtres d'ouvrage. L'assurance décennale couvre pendant une période de dix ans l'acquéreur d'un bien immobilier des éventuels dégâts pouvant être incombés à l'un ou à l'autre des intervenants.

L'assurance décennale intervient à l'initiative...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:37:58
Site : http://www.vincotte.lu

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance / compagnie d assurance

Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie

Cabinet de courtage en assurances.

Métiers proches (Voir aussi)

Transacteur/transactrice en immobilier (33232)

Le métier sur le marché de l'emploi

Majoritairement à temps plein, les opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent général, courtier en assurances sont généralement proposées en intérim ou à durée indéterminée.

Le Plan Formation Insertion semble...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:00:24
Site : leforem.be

Assurance de prêt immobilier pour Sports de Neige

La pratique d'un sport de neige est considérée comme une activité dangereuse par la plupart des compagnies d'assurances. Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance d'emprunt immobilier sports à risques est alors indispensable afin que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier.

Fonctionnement des assurances en matière de sports à risques

Au moment de souscrire à une...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

Comparez 3 courtiers d’assurance ou assureurs directs à ...

Constructions de bâtiment sans permis

Oui.

La perte de vos biens dans un sinistre

Non. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance habitation.

 

DÉFINITION D'UN TITRE

Document juridique qui donne la preuve hors de tout doute qu'une propriété vous appartient. Contrairement à l'assurance habitation qui protège le bâtiment et tous vos biens, l'assurance titre vous couvre si vous avez...

Lire la suite


Site : https://soumissionsassurances.ca

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:17:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance dommages ouvrage professionnels

L'assurance dommages ouvrage pour professionnels

Complétez le formulaire

Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?

Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...

Lire la suite


Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Credit Mutuel Résiliation Assurances auto, santé, compte ...

Annuaires

Résilier assurances Crédit Mutuel

Si le Crédit Mutuel n'est pas la plus vieille banque française, elle reste néanmoins la deuxième banque de détail en terme de clients et de chiffre d'affaires. Bien qu'elle se constitue d'une très grande quantité d'entreprises mutualistes, les services à la clientèle notamment pour les assurances sont centralisées.

L'assurance automobile du...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 22:08:16
Site : http://quelle-demarche.com

L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire

Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?

L'assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?

Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie...

Lire la suite


Site : https://www.explorimmoneuf.com

Assurance de prêt immobilier : tout ce qu'il faut connaître

1Assurances dégressives ou constantes ?

Il existe deux types d'assurance emprunteur :

Les assurances dégressives : leur coût correspond à un pourcentage du capital restant dû. Les cotisations sont plus importantes au début du prêt et presque nulles à la fin.

Les assurances constantes : l'assureur détermine un coût moyen. Les cotisations restent les mêmes du début à la fin du...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

AFD Assurances Lyon, courtier assurances Lyon, courtier ...

Votre courtier en assurances auto à Lyon vous permet de conduire en toute quiétude grâce à une protection optimale de votre personne et des membres de votre famille. AFD Assurances vous conseillons une police d'assurance auto personnalisée sans coûts inutiles et couvertures inadaptées. Votre...

Lire la suite


Site : http://www.afd-assurances-courtier.fr

Thèmes liés : courtier assurance auto lyon / prix courtier assurance pret immobilier / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / prix courtier assurance auto

Les Garanties de l'Assurance de Prêt Immobilier ...

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture avec condition d'hospitalisation (franchise de x jours d'hospitalisation) ou seulement une

Option +

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture sans condition d'hospitalisation

Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

Votre assurance crédit bancaire moins chere en ligne

assurance credit bancaire

Qu'elle assurance pour un crédit bancaire.

Lorsque vous contractez un crédit dans un établissement bancaire, il est fort conseillé voire obligatoire de prendre une assurance credit bancaire, et le cout assurance pret pèsera sur le coût final du crédit.

Ces assurances garantissent une prise en charge de votre prêt si vous devez faire face à des problèmes de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-credit-bancaire.com

Code des assurances | Legifrance

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )

Section V :...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance vie : frais, durée... nos conseils pour choisir ...

Un bon moyen pour apprécier la qualité d'un contrat d'assurance-vie, c'est d'observer les performances de son fonds en euros (tous les contrats en ont au moins un). En effet, de même que la solidité d'une chaîne dépend de son maillon le plus faible, la qualité d'un contrat dépend de celle de son fonds en euros, nécessairement le moins rentable puisque le capital investi est garanti par...

Lire la suite


Site : capital.fr

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment optimiser le rendement de son épargne ?

En effet, placer pour un long terme (5 ans - 10 ans - 20 ans) n'est pas le même que placer pour une durée plus restreinte (quelques mois). De même, investir une grande somme sur un seul versement n'est pas le même qu'investir une somme plus modeste à un intervalle rapproché. À chacun de ces caractéristiques le type de placement idéal. 

Prenons le cas d'un individu ayant un poste de...

Lire la suite


Site : https://www.scpi-8.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / assurance de l immobilier / taux d assurance vie / assurance vie epargne long terme / versement d une assurance vie

assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

assurance chomage canada mon dossier

assurance chomage canada mon dossier

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...

Lire la suite


Site : https://www.wechwech.info

Assurance de prêt immobilier et sport à risques

Assurance de prêt immobilier et sport à risques

Assurance de prêt immobilier et sport à risques

Lorsque vous entamez des démarches de financement et que vous contactez des banques ou des courtiers en prêt immobilier, vous aurez à remplir un questionnaire de santé. Ce dernier est nécessaire pour assurer votre prêt, c'est à dire votre capacité à rembourser votre crédit en cas d'aléas...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

Carrefour banque - assurance credit ... - adppc.fr

Comparez les offres et réduisez le coût de votre credit conso Carrefour banque.

Comparer les tarif assurance de pret

Protégez votre emprunt Carrefour banque avec une assurance pret individuelle en ligne externe.

DEVIS ASSURANCE PRET

Assurance credit consommation en délégation

Solutions pour assurer un prêt conso Carrefour en fonction de votre profil emprunteur avec une garantie de...

Lire la suite


Site : http://www.adppc.fr

Spécial IFI 2018 : pierre papier ou fonds immobiliers, ce ...

+ VIDEO Tout l'immobilier non professionnel entre en principe dans le cadre de l'IFI, mais il existe des exceptions.

Avec la mise en place de l'IFI, le  contribuable doit déclarer l'ensemble de ses  biens et droits immobiliers . Il doit inclure dans sa déclaration ses investissements « pierre papier » (SCPI, OPCI, SCI), qu'ils soient directs ou au travers de fonds ou de contrats...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / service d'assurance emploi

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

Lire la suite


Site : https://www.cooperators.ca

Comprendre l’utilité et le fonctionnement d’une assurance vie

Sur un plan juridique, l'assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur, une compagnie d'assurance et un bénéficiaire. Le souscripteur confie des capitaux à une société d'assurance et choisit librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront en cas de décès du souscripteur les sommes restantes sur le contrat. De son vivant le souscripteur a pleinement accès à son contrat...

Lire la suite


Site : https://www.epargne-en-france.com

Taux de crédit immobilier en mai 2018 : 1.47 %

2.00 % (2.00 %)

2.65 % (2.65 %)

Ces chiffres représentent ce qu'obtiennent en moyenne les emprunteurs qui passent par ces courtiers en ce moment. Pour avoir un aperçu plus précis de ce que vous vous pouvez avoir comme taux, il suffit de prendre quelques minutes pour faire une simulation de crédit immobilier .

Bien entendu, plus vous soignerez votre dossier et plus vous pourrez vous...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des Fonctionnaires ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

WWW.CSF.FR Acheter ma voiture Logement Prêt Emprunt Crédit...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...

03 20 06 11 60

ou faîtes vous rappeler

Courtier en assurance

Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France

Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...

Lire la suite


Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

Lire la suite


Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Assurance et location : obligations et garanties

L'assurance du locataire

La responsabilité vis-à-vis du propriétaire

Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 10:10:57
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

La Capitale (entreprise) — Wikipédia

En 1954, La Commission des liqueurs du Québec devient la toute première entreprise titulaire d'un contrat d' assurance collective avec La Capitale.

En 1976 est formée la première filiale de La Mutuelle des employés civils : La Capitale assurances générales. Cela signifie également que l'organisation n'offrait plus des produits d'assurances uniquement aux employés de l'État, mais à...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:13:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

Lire la suite


Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance

Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations

Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !

En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr