Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2019-02-14 02:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance auto - GMF Assurances

Consulter la convention d'assistance Habitation

FACILITEZ VOS PAIEMENTS

La mensualisation de vos cotisations pour votre assurance habitation vous permet d'automatiser vos paiements, sans soucis d'échéances ni de budget.

Des paiements étalés sur l'année

Les échéances annuelles tombent toujours en même temps que la rentrée scolaire, Noël ou les vacances...

Avec la Mensualisation des...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation gmf / contrat d'assurance habitation la poste / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance auto en cas d accident

Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

FAQ - Assurance Carte La Banque Postale

- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

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Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2019

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

D'autres...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / fonds d assurance maladie

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...

Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé

Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé

Comme l'emprunteur est libre de choisir l'assureur qui lui convient, le banquier qui au départ souhaite vous proposer la totalité des contrats dont il dispose. Mais si vous avez un problème de santé, il n'aura pas de solutions à vous proposer,...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Accident sans assurance : Quels sont les risques, quelle ...

Ben ben Répondre

Bonjour,

J'ai provoqué un accident sur une voiture non assurée. La conductrice non assurée n'a pas voulu remplir le constat et a pris la fuite.

Que dois je faire dans cette situation ?

Cordialement

Redac Recours Répondre

Bonsoir,

En réponse à votre témoignage, avez-vous subi des préjudices matériels et/ou corporels suite à cet accident ? Si oui, nous pouvons que vous...

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Site : https://www.redac-recours.com

Thèmes liés : declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance d'accident de travail / assurance d'accident / assurance d accident

Téléphone Allianz - Assistance 24h - Contacter par telephone

Note moyenne:2/5 (Basé sur 9 avis)

Adresse:20, Place de Seine, 92086, Paris, La Défense Cedex

Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 3 minutes 38 secondes dans cet établissement.

Twitter: https://twitter.com/allianzfrance

Information

Sur cette page, vous pouvez trouver le numéro de téléphone de allianz et des informations pertinentes qui contribueront à rendre leurs efforts...

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Site : http://www.service-client.net

Garanties obligatoires de l’assurance emprunteur : guide ...

Accueil / Guide emprunteur / Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?

Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?

 

C'est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l'appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d'éventuelles...

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Site : https://conseils-pret-immobilier.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Les Garanties de l'Assurance de Prêt Immobilier ...

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture avec condition d'hospitalisation (franchise de x jours d'hospitalisation) ou seulement une

Option +

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture sans condition d'hospitalisation

Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Le groupe - MACSF

   

LIBEA

Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...

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Site : https://www.macsf.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

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Site : docplayer.fr

Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Congés payés annuels

En vigueur étendu

Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...

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Site : http://maconvention.fr

Accident ferroviaire — Wikipédia

Article détaillé : Accident de métro du 10 août 1903 à Paris .

Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en...

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Date: 2019-02-12 18:41:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident / declaration d'assurance accident

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

Encart

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Assurance Crédit Immobilier - Assurance Pret Immobilier

 

Externalisez votre assurance de prêt !

Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).

Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Contactez-nous - 2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Rechercher :

Contactez-nous

E-mail, téléphone, courrier... Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.

Par e-mail

Pour contacter par e-mail votre caisse d'Assurance Maladie, connectez vous sur votre compte ameli .

Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale,...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie paris adresse / carte d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,...) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d'une cotisation...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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Site : https://www.unedic.org

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / demande d'assurance emploi maladie / caisse nationale d assurance maladie

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Comparateur Assurance Voyage Internationale - big-city.org

Une assurance voyage pour bénéficier de soins médicaux tout au long de l'année une assurance voyage pour les 4 principales garanties les courtiers en assurance voyage avant de partir en. De votre assurance voyage n'est pas proposée par l' agence de voyage en dehors de votre pays de résidence et dans le monde si vous. Votre assurance voyage prenne en compte les situations d'évacuation...

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Site : https://big-city.org

Combien de temps mets une ouverture de droit a l'assurance ...

15 réponses publiées

8 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 21/06/2017

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Bonjour,

il faut un certain délai pour faire basculer votre dossier d'une caisse à une autre (+/- 15 jours), ensuite pour un accident de travail, au niveau réglementaire, le médecin conseil doit statuer sur la recevabilité de votre arrêt, il dispose de 30 jours...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / assurance d'accident de travail / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

LOI - WET

Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.

  Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.

  L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

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2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : https://www.experatoo.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE I. - Définitions.

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :

  1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

  2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

  3°...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...

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Site : http://www.gat.com.tn

ZERO FRANCHISE - Site Officiel

Zerofranchise.com est le 1er portail internet 2 en 1 qui entend guider gratuitement tous les automobilistes qui souhaitent réduire leur franchise d'assurance en cas de sinistre, mais également leur facture de réparations automobile, vers des réparateurs, proches de chez eux, qui vous proposeront des remises tout au long de l'année.

+ Ai-je le droit...

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Site : http://www.zerofranchise.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est directement retransmit au site officiel de l'URSSAF qui, afin de vous éviter des formalités inutiles, les transmettrons à ces partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM). Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / assurance d'accident de travail / service d'assurance emploi / declaration d'assurance accident / declaration d'assurance emploi en direct

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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Date: 2019-02-09 19:58:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d assurance maladie

Assurance Auto au kilomètre MMA : devis gratuit en ligne

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A la...

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Site : https://www.mma.fr

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

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L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

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Site : http://www.118-918.fr

Mutuelle et assurance accidents de la vie privée : quelle ...

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La mutuelle, le basique incontournable

S'inscrire à une mutuelle (en tant que « bénéficiaire ») est obligatoire en Belgique pour toute personne âgée de minimum 25 ans, n'étant plus à charge de ses parents et n'étant plus sous un statut étudiant. D'ailleurs, vous en avez très certainement une.

La mutuelle aide à payer les soins de santé comme les consultations chez les...

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Site : axa.be

Thèmes liés : meilleure assurance accident vie privee / assurance accident vie privee belgique / assurance accident vie privee / assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurances maladie frontalier Suisse/France ...

Quels frais restent à ma charge avec l'assurance maladie suisse et française?

Frais à ma charge avec la LAMal et la LAMal Frontalier

Pour le résident adulte, la LAMal a une franchise variable dont le montant minimum est de 300 francs par année civile.

Aux frais de la franchise s'ajoutent ceux d'une quote-part de 10 % des coûts qui dépassent la franchise et ce, jusqu'à un montant de...

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Site : https://frontalier.moncoachfinance.com

La franchise en assurance auto : comment ça marche

JeChange  -  Le 16 mars 2015 à 15h34

Bonjour,

Merci pour ces compléments de réponse.

En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...

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Site : https://www.jechange.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr