Capacité Professionnelle Assurance – Formation ...

Actualités sur le digital

Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »

Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...

Lire la suite


Site : http://formation-assurances.esaassurance.com

Assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET ...

Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec Crédit Mutuel

Les possibilités d'assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCrédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez Crédit Mutuel...

Lire la suite


Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Assurance responsabilité civile: La responsabilite civile ...

Comprendre l'assurance responsabilité civile

Vous ne comprenez rien au concept de responsabilite civile ? Vous n'êtes pas le seul ! Ce site a été conçu dans un but non lucratif afin de vous aider à comprendre le concept, les principes, les obligations ainsi que les différentes assurances responsabilite civile auxquelles vous êtes exposé tout au long de votre vie.

L'assurance vous barbe et vous ne comprendez rien à ce que raconte...

Lire la suite


Site : assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / responsabilite assurance

Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en

Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

Facilitez vos recherches et démarches !

Comparez les devis d'assureurs et de courtiers

et économisez jusqu'à -30% sur votre facture !

COMPARER DES DEVIS

Coût d'une assurance...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

Lire la suite


Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Assurance pro courtier d'assurance - Matrisk Assurance

Accueil

Courtier d'assurance

Les courtiers en assurance font partie des professions réglementées qui sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et sous certaines conditions une garantie financière. Chez Matrisk nous sommes des spécialistes de ce type de produit d'assurance. Nous sommes en mesure de vous fournir une solution qui, non seulement vous permet de répondre à vos obligations, en particulier envers l'ORIAS, et à un tarif compétitif, mais...

Lire la suite


Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : devenir courtier d'assurance / courtier d assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox

L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?

Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos prestations comme n'importe quel professionnel....

Lire la suite


Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-decennale.com

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !

Un Service gratuit

Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché

Liberté de décision

Aucune des offres reçues ne vous convient ? vous êtes libre de refuser ...

Rapide et...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

Assurance responsabilité civile vie privé - Comprendre l ...

Accueil > L'assurance responsabilite civile vie privée

La responsabilité civile vie privée

On vous l'accorde à toutes les sauces mais sachez que l'assurance responsabilité civile vie privée est souvent comrpise dans votre assurance multirisques habitation.

Le principe de l'assurance responsabilite civile vie privée

Vous pensez que lorsque vous cassez quelque chose ou que vous blessez quelqu'un vous êtes forcément dans le cadre de votre rc et du contrat des responsabilités en rapport. Mon site internet vous permet de comprendre le principe de l'assurance rc...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Devenir agent général d'assurance indépendant

Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

ARCEM ASSURANCES - COURTIER EN ASSURANCES

Notre expertise et notre expérience nous permettent de vous assurer dans tous domaines

ASSURANCE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE

La multirisque industrielle regroupe l'ensemble des garanties appropriées à l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire l'assurance des bâtiments, du mobilier, du matériel, des  marchandises, de l'arrêt d'activité.......

ASSURANCE GARANTIE BRIS DE MACHINES

Les machines constituent des points névralgiques dans l'entreprise.

 

En cas de bris de machines, il est nécessaire non seulement de les réparer mais aussi...

Lire la suite


Site : http://www.arcem-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite entreprise

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Courtier spécialiste de l'assurance professionnelle | Add ...

Nous envoyer un message

La valeur ajoutée d'un courtier en assurance pro Add Value Assurances est un courtier grossiste en assurance professionnelle,  dédié aux TPE-PME prestataires de services. Notre objectif : leur permettre d'accéder aux meilleurs assureurs spécialistes via notre réseau de courtiers de proximité ou directement via notre site Internet. Courtier spécialiste en assurance professionnelle, Add Value...

Lire la suite


Site : https://www.addvalue-assurance.fr

Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise / courtier assurance professionnelle / courtier d assurance / courtier assurance pro

Info assurances pour les étudiants | Université Laval

Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète

Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.

Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.

Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.

 

Risque élevé ou très élevé

 

Assurance voyage...

Lire la suite


Site : https://www.ulaval.ca

Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...

Téléphone professionnel

Email professionnel

En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Assurance responsabilité civile: La responsabilite civile ...

Afin de vous aider dans vos besoins quotidiens, le site assuranceresponsabilitecivile.com vous propose diverses rubriques afin de mieux appréhender et comprendre votre responsabilite civile. Souvent appelé en garantie mis à toutes les sauces, l'assurance responsabilité civile revêt différentes formes que l'on soit dans le cadre privé, professionnel ou associatif.

Rubrique...

Lire la suite


Site : assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

Partager

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Re: Assurance de responsabilité civile professionnelle

Message par binoute1 » 06 Aoû 2012 09:55

en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...

si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.

Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur...

Lire la suite


Site : https://www.infirmiers.com

Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle

Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Pourquoi prendre une assurance professionnelle quand on travaille dans les services à la personne ?

Vous êtes assitante maternelle, femme de ménage ou encore concierge ?

Le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut exposer votre entreprise à des conséquences sévères, tant en terme de réputation qu'au...

Lire la suite


Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

Lire la suite


Site : https://www.mobiliere.ch

Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...

Courtier à Paris

Un cabinet à taille humaine à Paris

Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...

Lire la suite


Site : https://www.roblinassurances.com

Etik assurance - Assurance professionnelle

Ecrivez-nous

Bienvenue chez ETIK ASSURANCE

Découvrez les solutions du courtier d'assurance spécialiste des professionnels : artisans, commerçants, prestataires de services ou professionnels de l'automobile, à chacun sa solution adaptée.

Quelle que soit votre taille, bénéficiez de toute l'expérience et les compétences d'un assureur spécialisé dans les problématiques de professionnels, demandez un devis sans engagement pour comparer.

En savoir +

Une décennale au meilleur prix ?

Offrez vous les services des principales compagnies d'assurance en décennale...

Lire la suite


Site : etik-assurance.com

Etik assurance - Assurance professionnelle

Ecrivez-nous

Bienvenue chez ETIK ASSURANCE

Découvrez les solutions du courtier d'assurance spécialiste des professionnels : artisans, commerçants, prestataires de services ou professionnels de l'automobile, à chacun sa solution adaptée.

Quelle que soit votre taille, bénéficiez de toute l'expérience et les compétences d'un assureur spécialisé dans les problématiques de professionnels, demandez un devis sans engagement pour comparer.

En savoir +

Une décennale au meilleur prix ?

Offrez vous les services des principales compagnies d'assurance en décennale...

Lire la suite


Site : etik-assurance.com

Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison

Assurance construction

Courtier assurances dommages ouvrage décennale

Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.

Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).

Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55

Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

Whatsapp Whatsapp

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.

ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...

Email

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

Droit des assurances — Wikipédia

Le risque[ modifier | modifier le code ]

Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:33:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Décennale pas cher Artisan du Bâtiment Devis

Assurance Décennale pas cher Artisan

Assurance pas cher Décennale Artisan du Bâtiment

L' Assurance Décennale Artisan est le contrat indispensable associé à la profession de tous ceux qui participent à l'acte de construire à Paris ou ailleurs. Vous commencez ou allez commencer une activité d'artisan du Bâtiment. Vous souhaitez savoir si vous devez prendre une assurance RC...

Lire la suite


Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance dommage ouvrage construction

Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque . En France ,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:09:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ

Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.

Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...

Lire la suite


Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Le groupe - MACSF

   

LIBEA

Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...

Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?

Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.

Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile

Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...

Lire la suite


Site : https://www.assur-auto-entreprise.fr

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

Lire la suite


Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Assurance des véhicules VTC

Assurance des VTC

Assurance chauffeur VTC

Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...

Assurance chauffeur VTC

Assurance flotte VTC

Nous vous proposons de garantir vos...

Lire la suite


Site : https://www.assurancedesvtc.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / assurance vehicule d'entreprise

Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Assurance construction : les responsabilités des ...

Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...

La micro-assurance couvre votre responsabilité civile d'exploitation.

Votre matériel et vos marchandises sont protégés en cas d'incident : vol**, dégât des eaux**, incendie**.

De plus, si un incident vous empêche de travailler***, l'assurance vous verse une indemnité de 50 EUR par jour, pendant la période d'arrêt d'activité***.

96 EUR, 114 EUR ou 144 EUR TTC par an (en fonction du...

Lire la suite


Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / formation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance en cas d'incendie

Assurance responsabilité civile - www.ch.ch

Recherche

Assurance responsabilité civile privée

L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

La responsabilité civile

Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez,...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / responsabilite assurance

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

Lire la suite


Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ? - 11 ...

Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ?

à partir de 11EUR / mois

Particulier ou professionnel, tous peuvent bénéficier de l'expérience et de l'aide d'un courtier en assurance pour trouver les meilleures offres d'assurance auto. Les services du courtier sont gratuits puisque ce dernier a des commissions rétribuées par les...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:12:20
Site : http://11-euros.com

Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...

in Immobilier/construction

Avocat Schaeffer

L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.

A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de  constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.

De...

Lire la suite


Site : http://lawperationnel.com

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

Le contrat d'assurance protection juridique

Fiche pratique J 258

Date de publication : 12/05/2015 - Assurance

3

La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:29:27
Site : https://www.inc-conso.fr