Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox

Assurance de dommages et assurance de personnes

Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...

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Site : https://www.legavox.fr

La responsabilité civile chef d’entreprise – M. ASSURANCES

La responsabilité civile chef d'entreprise

L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise est l'un des produits d'assurance qui couvre l'assuré.

Dernière mise à jour Juin 27, 2018

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Utilisé contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'exercice de votre activité professionnelle, la responsabilité civile chef d'entreprise...

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Site : https://m-assurances.info

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Site : ffa-assurance.fr

Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale

Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.

L'assurance des professions médicales

Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...

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Site : http://www.medicale-assurance.com

Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

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Site : https://www.hiscox.fr

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurance construction : les responsabilités des ...

Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...

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Site : ffa-assurance.fr

Formation IAS ORIAS - CENFPA : Formation intermédiaire ...

Accueil FORMATION IAS - ORIAS

PRÉSENTATION DE LA FORMATION IAS ORIAS

Nous vous proposons des formations en assurance destinées aux professionnels, aux futurs professionnels de l'assurance, ou encore à toutes personnes souhaitant acquérir des compétences dans ce domaine. Nous permettons aux salariés ou aux indépendants de se spécialiser ou de développer des connaissances dans le secteur...

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Site : https://www.cenfpa.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...

Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail

Promouvoir des produits d'assurance de dommages

Conclure une transaction

Recevoir et diriger la réclamation

Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone

Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi

Accès à la profession

Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...

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Site : https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.

ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Accueil - Ngo Jung & Partners

Contact

Ngo Jung & Partners

« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »

Groupe agroalimentaire international

« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »

Trader de matières premières au...

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Site : http://www.njpartners.com

Assurance professionnelle médecin généraliste ...

Email professionnel

Quelles assurances souscrire en tant que médecin généraliste ?

Le médecin généraliste a pour rôle d'accueillir toutes sortes de patients, des bébés comme des personnes âgées, pour traiter différentes pathologies. Comme tous les autres professionnels de la santé, celui-ci est tenu de souscrire l'assurance de responsabilité civile professionnelle, mais aussi...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Le contrat d'assurance habitation en détails - Mefirst.be

Guide de l'assurance > Assurance incendie > Le contrat d'assurance habitation : que contient-il ?

» Auto

» Moto

Le contrat d'assurance habitation : que contient-il ?

Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation mais vous ne comprenez pas tout ce qu'il contient ? Voici un bref explicatif.

Le contrat d'assurance habitation contient de manière générale les informations suivantes...

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Site : https://www.mefirst.be

Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance incendie / contrat d'assurance auto

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Site : ffa-assurance.fr

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le

1 déc. 2011

Accueil Actualités

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...

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Site : https://www.chefdentreprise.com

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-07-27 14:31:35
Site : http://www.fbls.net

Obligations de l’assureur - Assurance mutuelle santé ...

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur

[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]

A partir du moment où se...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com

Votre numéro de téléphone professionnel *

Votre adresse email professionnelle *

CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM

Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats...

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Site : http://www.medicale-assurance.com

Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...

Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ?

Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.

En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle  : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...

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Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

La formation du contrat d'assurance

La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :

si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Code des assurances | Legifrance

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )

Section V :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

COUP – eScooters à partager - joincoup.com

Conditions générales de location (Paris)

o

ARTICLE 1.   PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...

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Site : https://joincoup.com

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi

Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)

Référence n°07_17887

Objectif général : Certification

Contenu

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...

Email

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-02-16 02:17:49
Site : https://www.inc-conso.fr

La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...

21 July 2013 | Droit Privé

L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:

134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...

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Site : https://wikimemoires.net

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris

Courtier en Assurance Professionnelle pour les professions réglementées

La Cabinet Vallois accompagne également tous les professionnels du chiffre et du droit pour leurs garanties professionnelles obligatoires. Nous proposons ainsi les RC Pro IOBSP pour les courtiers en crédit immobilier, la RC PRO CIF CGPI pour les conseillers en Investissements financiers et tous les intervenants de...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

Info

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...

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Date: 2013-01-11 10:03:04
Site : http://www.c2c-assurance.fr

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Désignation et durée de son mandat

Ancien régime

L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :

Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.

S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / regime social agent general d'assurance / fonds d assurance responsabilite / regime general d assurance

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions

Fiche pratique J 317

Date de publication : 15/06/2018 - Assurance

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Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).

 

A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...

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Date: 2019-02-16 04:31:52
Site : https://www.inc-conso.fr

RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels

RC chef d'entreprise

Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

 

Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...

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Site : http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co

Assurance auto - GMF Assurances

Consulter la convention d'assistance Habitation

FACILITEZ VOS PAIEMENTS

La mensualisation de vos cotisations pour votre assurance habitation vous permet d'automatiser vos paiements, sans soucis d'échéances ni de budget.

Des paiements étalés sur l'année

Les échéances annuelles tombent toujours en même temps que la rentrée scolaire, Noël ou les vacances...

Avec la Mensualisation des...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation gmf / contrat d'assurance habitation la poste / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance auto en cas d accident

Assurance entreprise de conseil et service - MAAF Pro

Assurance entreprise de conseil et service

Conseils et services

Vous travaillez dans le conseil, l'informatique, la publicité, le graphisme... avec MAAF PRO, vous bénéficiez de garanties adaptées à votre activité.

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Des conseillers MAAF PRO spécialisés

Un contrat multirisque adapté à vos besoins

Fuite d'eau, perte de clés... MAAF Assistance est à vos cotés 24h24 et...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Responsabilité civile professionnelle du médecin - MACSF ...

Responsabilité civile professionnelle du médecin

Responsabilité civile professionnelle du médecin

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Êtes-vous bien protégé(e) ? Découvrez nos offres Responsabilité Civile Professionnelle - Protection Juridique Voir nos offres et nos services dédiés aux médecins

Médecin, retrouvez dans ce dossier...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite civile generale

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...