Site : https://www.service-public.fr
Classement : 2 / 899
150 articles sélectionnés
Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr
Tout déplier
La garantie "vol et cambriolage" est-elle obligatoire ?
Cette garantie n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire, et n'est pas comprise dans les garanties de base.
Elle peut cependant être incluse si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation".
Vous devez donc vérifier dans votre contrat si elle l'est, ainsi que ce qu'elle...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat type assurance habitation
Feuille de soins | service-public.fr
En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.
La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé.
Vous n'êtes pas l'assuré
Vous devez...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / demande devis assurance professionnelle / demande assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnelle
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? »...
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime general d assurance / cotisation d'assurance chomage / general d assurance / devis d'assurance
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
Cerfa n° 10916*10 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre numéro : S 5135i
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
salarié ou agent contractuel de...
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Assurance chômage -Convention chômage - service-public.fr
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © D-Plume - Fotolia.com
La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle...
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / service d'assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / assurance emploi nombre d heures / cotisation d'assurance chomage
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
Vous pouvez entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance :
d'un enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et d'un enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Conditions pour en bénéficier
Il n'y...
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / assurance chef d'entreprise
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
De...
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / cours sur l assurance maladie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Partager
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / assurance d'accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
Partager
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance habitation / devis d'assurance / devis d assurance
Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / exemple de contrat d assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance / franchise assurance exemple
Comment sont calculées les allocations chômage des ...
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des
intermittents du spectacle
est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.
Le nombre de jours indemnisés correspond au nombre de jours du mois civil (28, 29, 30 ou 31 jours en fonction du mois considéré), sauf en cas de reprise d'activité partielle, où les...
Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / regime de l'assurance emploi / declaration de l'assurance emploi
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement ...
La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de sa part. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire.
Est-il obligatoire d'avoir une caution ?
Exigence du bailleur
La présentation d'une caution n'est pas une...
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre fin de contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée pour handicap dans la fonction...
Thèmes liés : devis d'assurance maison / devis d'assurance / devis d assurance / demande devis assurance maison / demande devis assurance
Démarches -Jeunes diplômés : création d'une aide à la ...
Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi
Publié le 11 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © sylv1rob1 - Fotolia.com
Une aide à la...
Thèmes liés : recherche d emploi en assurance / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / qui paie l'assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi
Carte Vitale | service-public.fr
Pour un adulte
La carte Vitale est attribuée à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie sans démarche de votre part.
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie...
Thèmes liés : carte d assurance maladie / devis d'assurance / devis d assurance / carte assurance maladie / adresse assurance maladie
Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :
votre numéro de pension,
le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
la nature de votre activité professionnelle.
Où s'adresser ?
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) nouvelle fenêtre
Nouveaux droits à la retraite
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance retraite / assurance emploi avant retraite / assurance emploi revenu retraite / emploi assurance retraite / service d'assurance emploi
Aide au retour à l'emploi (ARE) -Allocations d'assurance ...
Allocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © K.-U. Häßler - Fotolia.com
Depuis le 1er juillet 2018, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d'emploi a été revalorisée de 0,70 %. Cette décision fait suite au conseil...
Thèmes liés : emploi assurance chomage / assurance chomage 2018 / formation assurance pole emploi / formation assurance emploi / assurance emploi en directe
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Thèmes liés : credit consommation assurance emprunteur / contrat d assurance garantie / credit consommation assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire,
attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
attestation d'élection de domicile,
dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Justificatif de situation professionnelle
1 ou plusieurs justificatifs...
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance d un credit immobilier / contrat d assurance non vie
Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont ...
Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées
Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.
Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés...
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance retraite / assurance emploi depart retraite / assurance emploi avant retraite / taux d'assurance emploi 2017 / taux d'assurance emploi
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de ...
Déclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Retraité
Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains...
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance maladie changement de situation professionnelle / assurance maladie securite sociale
Plan de développement des compétences | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de développement des compétences
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan de développement des compétences » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / assurance d'accident de travail / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la ...
Partager
Suite à un achat auprès d'un professionnel sur internet, par correspondance, téléphone ou téléachat, vous disposez de droits concernant la date de livraison du bien ou de la fourniture du service ainsi que du suivi de votre commande. Vous pouvez notamment les faire valoir en cas de mauvaise ou de défaut d'exécution de votre commande.
Tout replier
Tout déplier
Date de livraison...
Thèmes liés : assurance risque d entreprise / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / exemple de contrat d assurance
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux ...
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Cerfa n° 14445*03 - Caisse nationale...
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / demande assurance maladie / assurance maladie
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée...
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / duree contrat assurance / contrat d'assurance pour entreprise / exemple de contrat d assurance
Crédit à la consommation : obligations de la banque ...
Partager
Le prêteur doit vous informer sur les risques d'un crédit avant la signature du contrat. Il doit attirer votre attention sur les caractéristiques du crédit proposé et les conséquences sur votre situation financière. Il vous remet un document comportant des informations précises permettant de comparer différentes offres. Le prêteur doit vérifier à cette occasion...
Thèmes liés : contrat d assurance credit / exemple de contrat d assurance / contrat assurance credit / credit d assurance / credit consommation assurance emprunteur
En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ? » sera mise à...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / carte d assurance maladie / dossier assurance maladie / assurance maladie sante
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le ...
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Cerfa n° 10431*05 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S3180i
Permet à...
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / capital assurance deces / caisse assurance maladie
Assurance habitation | service-public.fr
Assurance habitation » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Thèmes liés : devis assurance habitation / assurance habitation
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Litiges avec la Sécurité sociale >Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / assurance maladie
Retraite -Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime ...
La formule de calcul de la pension de retraite du régime général est la suivante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d'une décote x durée d'assurance au régime général/durée d'assurance maximum + surcote éventuelle.
Bénéficie du taux plein, un salarié qui prend sa retraite :
en justifiant, à sa date de départ, du nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce nombre varie selon l'année de naissance, de 163 trimestres (40 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1951, à 172 trimestres (43 ans) pour les...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance regime general / condition general assurance
Employeurs -Quel est le taux de cotisation de l'AGS ...
Pour 2016, la cotisation AGS passe à 0,25 %, alors qu'elle était fixée à 0,30 % depuis avril 2011.
Cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / assurance d'accident de travail / contrat d assurance / contrat d assurance accident
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vaccinations en cas de voyage à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Thèmes liés : haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie etranger voyage / assurance sante voyage etranger / medecin conseil assurance maladie adresse
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance sociale etudiant / assurance maladie sante
Déclaration de choix du médecin traitant | service-public.fr
Déclaration de choix du médecin traitant
Cerfa n° 12485*03 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S3704
Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une...
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
Partager
Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée d'assurance vieillesse dès...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance regime general
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance de bien immobilier / general d assurance
Vente d'un logement en copropriété : quelles sont les ...
Partager
Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acquéreur.
Tout replier
Tout...
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance de l immobilier / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale : changement de situation personnelle » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante
Assurances pour le sport | service-public.fr
Le sportif n'a pas obligation de souscrire une assurance, que la pratique ait lieu dans un club, une association ou toute autre structure.
Il peut toutefois choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la...
Thèmes liés : assurance accident laa / souscrire assurance vie / assurance accident vie / assurance d'accident de travail
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance ...
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n° 13710*02 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre numéro : S 5182a
Permet...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance
En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante
Aide juridictionnelle | service-public.fr
L'aide juridictionnelle est une aide accordée par l'État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties...
Thèmes liés : protection juridique assurance
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Le divorce par consentement mutuel par
acte sous seing privé
contresigné par avocats ne peut avoir lieu si :
le mineur, informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge, demande à être auditionné par le juge ;
l'un des époux se trouve placé sous l'un des régimes des majeurs protégés (c'est-à-dire la tutelle , curatelle ou la sauvegarde de justice ).
Attention...
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance de bien immobilier
Assurance vie | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance vie » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Thèmes liés : devis assurance vie
Assurance automobile (véhicule) | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance automobile (véhicule) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Thèmes liés : devis assurance vehicule / assurance devis automobile
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Étrangers en France -Dispense d'autorisation de travail ...
Dispense d'autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France
Publié le 03 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
En général, les étrangers qui souhaitent occuper un emploi salarié en France doivent détenir une autorisation de travail. Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 fixe la liste des domaines d'activité...
Thèmes liés : assurance emploi d'employeur
Bail d'habitation -Le propriétaire doit assurer au ...
Le locataire d'un logement HLM qui subissait les nuisances sonores provoquées par ses voisins du dessus avait demandé à son bailleur de les faire cesser. Le bailleur avait adressé trois lettres recommandées aux auteurs des troubles, mais sans résultat. Le locataire avait alors saisi la justice afin que son bailleur soit...
Thèmes liés : assurance habitation locataire