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Assurance obligatoire — AAA
Assurance obligatoire
Taux de cotisation
Les dépenses de l'assurance obligatoire sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés non-salariés.
Le régime général est financé solidairement par les cotisants quel que soit le risque d'accident inhérent à l'activité qu'ils exercent. Aussi, le conseil d'administration de l'AAA fixe-il chaque année un taux de...
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / cours d'assurance maladie / taux d assurance maladie / declaration d'assurance accident / assurance en cas d'accident
Accident du travail / de trajet — AAA
Accident du travail / de trajet
Définition
Accident du travail
La loi définit l'accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail. Cette définition très succincte a été complétée par la jurisprudence luxembourgeoise qui a précisé les éléments constitutifs de l'accident du travail en reprenant une définition de la...
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance d'accident de travail / declaration d'assurance accident / assurance accident de travail definition / assurance accident du travail
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